EMC · 3e · Les valeurs et principes de la République
La justice en France
Qui juge, comment, avec quelles garanties.
En bref
La présomption d’innocence n’est pas une politesse : elle est ce qui oblige l’accusation à prouver, plutôt que l’accusé à se disculper.
Deux ordres de juridiction
- L’ordre judiciaire juge les litiges entre personnes et les infractions.
- L’ordre administratif juge les litiges entre les citoyens et l’administration (tribunal administratif, Conseil d’État).
Le civil et le pénal
- Le civil tranche un conflit entre particuliers : divorce, dette, voisinage. Il n’y a pas de « coupable », mais un litige à régler.
- Le pénal sanctionne une infraction contre la société. Trois degrés :
| infraction | tribunal | exemple |
|---|---|---|
| contravention | tribunal de police | excès de vitesse |
| délit | tribunal correctionnel | vol, discrimination |
| crime | cour d’assises / cour criminelle | meurtre, viol |
Les grands principes
- La présomption d’innocence : on est innocent jusqu’à condamnation définitive.
- Les droits de la défense : être informé, assisté d’un avocat, se taire.
- Le contradictoire : chaque partie connaît et discute les preuves de l’autre.
- La publicité des débats, sauf exceptions.
- Le double degré de juridiction : le droit de faire appel.
- La gratuité de la justice et l’aide juridictionnelle pour les plus modestes.
La présomption d’innocence n’est pas une politesse : elle est ce qui oblige l’accusation à prouver, plutôt que l’accusé à se disculper.
La justice des mineurs
Elle est spécifique. Le juge des enfants privilégie l’éducatif sur le répressif. La responsabilité pénale suppose le discernement ; à partir de 13 ans, une peine est possible, mais elle est atténuée — c’est l’excuse de minorité. À l’audience, les débats ne sont pas publics.
Les acteurs
Le juge tranche, le procureur représente la société et poursuit, l’avocat défend, le greffier consigne. Les jurés — citoyens tirés au sort — siègent en cour d’assises.
Teste-toi
6 questions pour vérifier
Touche une réponse : la correction s’affiche tout de suite.
1.Quels sont les deux ordres de juridiction ?
2.Quelle juridiction juge un délit ?
3.Que signifie la présomption d’innocence ?
4.Qu’est-ce que le principe du contradictoire ?
5.À partir de quel âge une peine est-elle possible pour un mineur ?
6.Qui privilégie l’éducatif dans la justice des mineurs ?
0 / 6 questions
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