EMC · 5e · Respecter autrui
Les discriminations et la loi
Trois conditions pour parler de délit.
En bref
Une discrimination est une différence de traitement défavorable, fondée sur un critère interdit par la loi, dans un domaine que la loi protège.
Les trois conditions
| La condition | Ce qu'elle exige |
|---|---|
| Un traitement défavorable | Un refus, une exclusion, un désavantage |
| Un critère interdit | Parmi la vingtaine que la loi énumère |
| Un domaine protégé | Emploi, logement, école, santé, accès à un service |
Les trois doivent être réunies. C'est ce qui distingue la discrimination d'une simple différence.
Les critères interdits
| Le domaine du critère | Les critères |
|---|---|
| La personne | Origine, sexe, âge, apparence physique, handicap, état de santé |
| Ses convictions | Religion, opinions politiques, appartenance syndicale |
| Sa vie | Orientation sexuelle, situation de famille, lieu de résidence |
Discrimination ou différence légitime
| La situation | Le verdict | Pourquoi |
|---|---|---|
| Refuser un emploi faute de compétences | Légitime | Le critère est pertinent pour le poste |
| Refuser un emploi à cause du nom | Discrimination | Le critère est interdit |
Directe ou indirecte
| Sa forme | Sa définition | Un exemple |
|---|---|---|
| Directe | La différence est explicite | « On ne loue pas à des étudiants » |
| Indirecte | Une règle neutre défavorise en fait un groupe | Une taille minimale sans lien avec le poste, qui écarte surtout les femmes |
Les sanctions
| L'auteur | La peine encourue |
|---|---|
| Un particulier, une entreprise | Jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende |
| Un service public | Des peines aggravées |
Le droit ne demande pas ce que la personne a voulu faire, mais ce qu'elle a fait. On peut discriminer sans se penser raciste ou sexiste : le résultat suffit à qualifier l'acte.
Comment agir
| Le recours | Ce qu'il permet |
|---|---|
| Le Défenseur des droits | Autorité indépendante, saisie gratuite par toute personne |
| Le testing | Comparer deux candidatures identiques sauf sur un critère ; preuve admise en justice |
| Associations, inspection du travail, plainte | Accompagner et poursuivre |
À l'école
Refuser à un élève une sortie, un stage ou un rôle à cause de son origine, de sa religion ou de son handicap est une discrimination : le droit s'y applique comme ailleurs.
Teste-toi
6 questions pour vérifier
Touche une réponse : la correction s’affiche tout de suite.
1.Qu’est-ce qu’une discrimination au sens de la loi ?
2.Combien de critères de discrimination la loi française reconnaît-elle ?
3.Quelle différence de traitement n’est PAS une discrimination ?
4.Qu’est-ce qu’une discrimination indirecte ?
5.Quelle peine encourt une discrimination ?
6.Quelle autorité peut être saisie gratuitement ?
0 / 6 questions
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