EMC · 6e · Construire une culture civique
La règle et la loi
Elles ne bloquent pas, elles protègent.
En bref
Une règle n’est pas là pour empêcher, elle est là pour permettre.
Une règle n’est pas là pour empêcher, elle est là pour permettre. Sans règles, un match de football n’est pas plus libre : il n’existe pas.
Règle ou loi
| Le texte | À qui il s’applique | Qui le fait |
|---|---|---|
| La règle | À un groupe précis : un collège, un jeu, une famille | Le groupe lui-même |
| La loi | À tous, sur tout le territoire | Le Parlement : Assemblée nationale et Sénat |
La loi est publiée au Journal officiel.
À quoi elles servent
| Leur rôle | Le détail |
|---|---|
| Protéger | La loi protège le plus faible du plus fort |
| Organiser | Le code de la route ne bride pas la liberté de circuler : il la rend possible |
| Sanctionner | Ce qui porte atteinte à autrui |
Sans loi, seul le rapport de force compterait. C’est exactement ce dont elle protège.
La hiérarchie des normes
La Constitutionles loisles décretsles règlements
Une règle ne peut jamais contredire une norme supérieure : le règlement intérieur d’un collège ne peut pas aller contre la loi.
Comment une loi se fait
Une proposition (parlementaires) ou un projet (gouvernement)discuté et voté par les deux chambreséventuel contrôle du Conseil constitutionnelpromulgation par le président
Une loi peut changer
- 1848Abolition définitive de l’esclavage
- 1981Abolition de la peine de mort
Une loi n’est pas éternelle : elle est votée par des représentants élus, et peut être modifiée ou abrogée.
Sanction et réparation
| La sanction doit être… | |
|---|---|
| Proportionnée | À la faute |
| Prévue à l’avance | Pas inventée après coup |
| Expliquée |
La sanction n’est pas une vengeance. Elle vise aussi à réparer — d’où les mesures de responsabilisation au collège.
Teste-toi
6 questions pour vérifier
Touche une réponse : la correction s’affiche tout de suite.
1.Quelle est la différence entre une règle et une loi ?
2.Qui vote la loi en France ?
3.À quoi sert principalement la loi ?
4.Quelle norme est au sommet de la hiérarchie ?
5.Une loi peut-elle être changée ?
6.Quelles conditions une sanction doit-elle respecter ?
0 / 6 questions
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