EMC · Seconde · Libertés et responsabilité : l’information
La liberté d’expression
Dire ce qu’on veut, répondre de ce qu’on dit.
En bref
La liberté d'expression est reconnue par l'article 11 de la Déclaration de 1789 et par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. »
Une liberté large
Elle protège les idées qui heurtent, choquent ou inquiètent, et pas seulement celles qui plaisent : c'est une formule constante de la Cour européenne.
| Ce qu'elle protège | Ce qui reste possible |
|---|---|
| La caricature | Se moquer |
| La satire | Détourner |
| La critique des institutions et des religions | Contester une idée |
Une liberté responsable
L'article 11 le dit lui-même : chacun répond de l'abus de cette liberté « dans les cas déterminés par la loi ».
| Ce qui est sanctionné | Sa nature |
|---|---|
| L'injure et la diffamation | Contre des personnes |
| La provocation à la haine, à la violence, à la discrimination | Contre des groupes |
| L'apologie du terrorisme | Un délit spécifique |
| La négation de crimes contre l'humanité | Un délit |
| Le harcèlement en ligne, les menaces | Des délits |
| L'atteinte à la vie privée et au droit à l'image | Un délit civil et pénal |
La ligne de partage
| L'objet visé | Le régime |
|---|---|
| Une idée, une doctrine, une religion, un parti | Critiquable : cela relève du débat |
| Des personnes, en raison de leur origine, religion, sexe, orientation sexuelle, handicap | Attaque interdite : cela relève du délit |
En ligne
| Le point | La règle |
|---|---|
| Un message public sur un réseau | C'est une publication : il peut fonder des poursuites |
| L'anonymat d'un pseudonyme | Il ne protège pas d'une identification judiciaire |
| Depuis 2018 et 2022 | Plusieurs textes ont renforcé la lutte contre le cyberharcèlement |
Au lycée
Les élèves disposent d'une liberté d'expression individuelle et collective, dans le respect du pluralisme et de la neutralité du service public, sans propos injurieux ni diffamatoires.
Elle s'exerce notamment par les délégués, le CVL et les journaux lycéens.
Teste-toi
6 questions pour vérifier
Touche une réponse : la correction s’affiche tout de suite.
1.Quel article de la Déclaration de 1789 consacre la liberté d’expression ?
2.Que protège aussi la liberté d’expression, selon la Cour européenne ?
3.Où passe la ligne de partage entre critique et délit ?
4.A-t-on le droit de critiquer une religion en France ?
5.Un message public publié sous pseudonyme échappe-t-il aux poursuites ?
6.Lequel de ces propos est sanctionné par la loi ?
0 / 6 questions
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La fiche de révision, sur une page
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