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EMC · Seconde · Libertés et responsabilité : l’information

La liberté d’expression

Dire ce qu’on veut, répondre de ce qu’on dit.

En bref

La liberté d'expression est reconnue par l'article 11 de la Déclaration de 1789 et par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. »

Une liberté large

Elle protège les idées qui heurtent, choquent ou inquiètent, et pas seulement celles qui plaisent : c'est une formule constante de la Cour européenne.

Ce qu'elle protègeCe qui reste possible
La caricatureSe moquer
La satireDétourner
La critique des institutions et des religionsContester une idée

Une liberté responsable

L'article 11 le dit lui-même : chacun répond de l'abus de cette liberté « dans les cas déterminés par la loi ».

Ce qui est sanctionnéSa nature
L'injure et la diffamationContre des personnes
La provocation à la haine, à la violence, à la discriminationContre des groupes
L'apologie du terrorismeUn délit spécifique
La négation de crimes contre l'humanitéUn délit
Le harcèlement en ligne, les menacesDes délits
L'atteinte à la vie privée et au droit à l'imageUn délit civil et pénal

La ligne de partage

L'objet viséLe régime
Une idée, une doctrine, une religion, un partiCritiquable : cela relève du débat
Des personnes, en raison de leur origine, religion, sexe, orientation sexuelle, handicapAttaque interdite : cela relève du délit

En ligne

Le pointLa règle
Un message public sur un réseauC'est une publication : il peut fonder des poursuites
L'anonymat d'un pseudonymeIl ne protège pas d'une identification judiciaire
Depuis 2018 et 2022Plusieurs textes ont renforcé la lutte contre le cyberharcèlement

Au lycée

Les élèves disposent d'une liberté d'expression individuelle et collective, dans le respect du pluralisme et de la neutralité du service public, sans propos injurieux ni diffamatoires.

Elle s'exerce notamment par les délégués, le CVL et les journaux lycéens.

Teste-toi

6 questions pour vérifier

Touche une réponse : la correction s’affiche tout de suite.

  1. 1.Quel article de la Déclaration de 1789 consacre la liberté d’expression ?

  2. 2.Que protège aussi la liberté d’expression, selon la Cour européenne ?

  3. 3.Où passe la ligne de partage entre critique et délit ?

  4. 4.A-t-on le droit de critiquer une religion en France ?

  5. 5.Un message public publié sous pseudonyme échappe-t-il aux poursuites ?

  6. 6.Lequel de ces propos est sanctionné par la loi ?

0 / 6 questions

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