HGGSP · Première · Comprendre un régime politique : la démocratie
L’Union européenne et la démocratie : fonctionnement et remises en question
Une démocratie sans peuple européen ?
En bref
L'Union européenne n'est ni un État fédéral ni une simple organisation internationale.
L'Union européenne n'est ni un État fédéral ni une simple organisation internationale. Sa légitimité démocratique fait débat depuis l'origine.
Les institutions et leur légitimité
| L'institution | Sa composition | Sa légitimité |
|---|---|---|
| Parlement européen | Élu au suffrage universel direct depuis 1979 | Directe ; il colégifère, vote le budget, investit et peut censurer la Commission |
| Commission | Membres nommés | Indirecte : d'où le reproche de technocratie. Elle propose les textes et veille aux traités |
| Conseil de l'Union | Les ministres des États | Indirecte, tirée des gouvernements |
| Conseil européen | Chefs d'État et de gouvernement | Indirecte ; il fixe les orientations |
| Cour de justice | Juges nommés par les États | Elle assure la primauté et l'application uniforme du droit |
Le « déficit démocratique »
| La critique | Son contenu |
|---|---|
| L'initiative des textes | Elle appartient à une institution non élue |
| La complexité | Les responsabilités sont illisibles pour le citoyen |
| L'abstention | Élevée aux européennes, qui se jouent souvent sur des enjeux nationaux |
| L'espace public | Il n'existe pas de partis véritablement européens : les débats restent nationaux |
Le cœur du problème se formule ainsi : peut-il y avoir une démocratie sans demos, sans peuple qui se reconnaisse comme tel ? Les uns y voient un obstacle indépassable, les autres un processus en cours — comme le furent les nations elles-mêmes.
Les réponses apportées
| La réponse | Ce qu'elle fait |
|---|---|
| L'extension des pouvoirs du Parlement | Jusqu'au traité de Lisbonne, en 2009 |
| L'initiative citoyenne européenne | Un million de citoyens peuvent demander à la Commission de proposer un texte |
| La subsidiarité | L'Union n'agit que si son action est plus efficace que celle des États |
| La Charte des droits fondamentaux | Contraignante depuis 2009 |
Les crises
| La date | La crise |
|---|---|
| 2005 | Les référendums français et néerlandais rejettent le traité constitutionnel |
| À partir de 2010 | La crise de la zone euro fait apparaître le poids des créanciers dans des décisions nationales |
| 2016-2020 | Le Brexit montre qu'une sortie est possible |
À l'inverse, les crises récentes ont conduit à des décisions communes inédites, en matière sanitaire comme budgétaire.
Teste-toi
6 questions pour vérifier
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1.Depuis quand le Parlement européen est-il élu au suffrage universel direct ?
2.Quelle institution européenne a le monopole de l’initiative législative ?
3.Que reproche-t-on à l’Union sous le nom de « déficit démocratique » ?
4.Qu’est-ce que le principe de subsidiarité ?
5.Qu’ont rejeté les référendums français et néerlandais de 2005 ?
6.L’initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens de saisir la Commission.
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