EMC · Seconde · Droit et responsabilité : la protection de l’environnement et la sauvegarde de la biodiversité
Droits environnementaux dans un contexte de transition écologique
L’environnement entre dans la Constitution.
En bref
Le droit de l'environnement est récent : il naît dans les années 1970 et prend en France une valeur constitutionnelle en 2005.
La Charte de l'environnement
| Le point | Son contenu |
|---|---|
| Sa date | 2005, adossée à la Constitution |
| Sa valeur | La même que la Déclaration de 1789 |
| Ce qu'elle proclame | Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, et le devoir de prendre part à sa préservation |
Quatre principes
| Le principe | Ce qu'il impose |
|---|---|
| Prévention | Agir en amont pour éviter les atteintes connues |
| Précaution | Face à un risque incertain mais grave et irréversible, prendre des mesures provisoires sans attendre la certitude scientifique |
| Pollueur-payeur | Celui qui pollue supporte le coût de la réparation |
| Participation | Chacun accède à l'information et participe aux décisions |
Prévention et précaution ne sont pas la même chose : la première vise un risque connu, la seconde un risque encore incertain.
Les textes internationaux
| La date | Le texte | Son apport |
|---|---|---|
| 1992 | Le sommet de Rio | Le développement durable |
| 1998 | La convention d'Aarhus | Information, participation, accès à la justice |
| 2015 | L'accord de Paris | Contenir le réchauffement bien en dessous de 2 °C |
| 2015 | Les objectifs de développement durable de l'ONU | Un cap commun à l'horizon 2030 |
Le juge s'en mêle
| L'affaire | Sa décision |
|---|---|
| L'Affaire du siècle, 2021 | La justice administrative reconnaît la responsabilité de l'État pour carence fautive dans la lutte contre le changement climatique |
| Aux Pays-Bas, en Allemagne | Des décisions comparables |
Le contentieux climatique est devenu un levier réel.
Le nouveau vocabulaire pénal
La loi Climat et résilience de 2021 a créé un délit général de pollution des milieux et un délit d'écocide pour les atteintes les plus graves et durables, commises intentionnellement.
Teste-toi
6 questions pour vérifier
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1.Depuis quand la Charte de l’environnement a-t-elle valeur constitutionnelle ?
2.Que signifie le principe de précaution ?
3.Que veut dire le principe pollueur-payeur ?
4.Que garantit la convention d’Aarhus de 1998 ?
5.Quel objectif fixe l’accord de Paris de 2015 ?
6.Qu’a reconnu la justice dans l’Affaire du siècle en 2021 ?
0 / 6 questions
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