EMC · Seconde · Droit et responsabilité : la protection de l’environnement et la sauvegarde de la biodiversité
Quelle protection et quels droits pour les animaux ?
Ni chose, ni personne.
En bref
Le droit français a longtemps rangé l'animal parmi les biens.
Le droit français a longtemps rangé l'animal parmi les biens. Depuis 2015, il occupe une place à part, qui reste discutée.
L'évolution du statut
| La date | Le texte | Ce qu'il pose |
|---|---|---|
| 1850 | La loi Grammont | Elle punit les mauvais traitements infligés publiquement aux animaux domestiques |
| 1976 | La loi | L'animal est un être sensible |
| 2015 | L'article 515-14 du Code civil | « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité » — tout en restant soumis au régime des biens |
L'animal n'est plus un meuble, mais il n'est pas une personne : le droit lui a créé une catégorie intermédiaire, et personne ne s'accorde sur ce qu'elle devrait devenir.
Ce que la loi protège
| L'infraction ou la règle | Son cadre |
|---|---|
| Sévices graves, actes de cruauté, abandon | Punis par le Code pénal, aggravés par la loi de 2021 |
| La vente en ligne | Encadrée par cette même loi |
| Animaux sauvages en cirque itinérant, delphinariums | Interdits progressivement |
| Le bien-être animal en élevage, transport, abattoir | Largement du droit européen |
Le débat philosophique
| La position | Ce qu'elle demande |
|---|---|
| Le welfarisme | Réduire la souffrance, sans remettre en cause l'usage |
| Les droits des animaux (Tom Regan) | Reconnaître des droits fondamentaux à certains animaux |
| L'antispécisme | Contester la légitimité même de la hiérarchie entre espèces |
| La continuité des usages | Défendre élevage, chasse et recherche, au nom de traditions, d'équilibres économiques ou d'un statut particulier de l'humain |
Biodiversité et animaux sauvages
| L'instrument | Son objet |
|---|---|
| La convention de Washington — CITES, 1973 | Le commerce des espèces menacées |
| Les directives européennes Oiseaux et Habitats | Les espèces et les milieux |
| Le réseau Natura 2000 | Des sites protégés |
| Les listes rouges de l'UICN | L'état des espèces |
| L'Office français de la biodiversité | La police et l'expertise |
Une tension à assumer
Protéger un animal individuel et protéger une espèce ne demandent pas les mêmes règles — et peuvent parfois s'opposer, par exemple lors de la régulation d'une espèce invasive.
Teste-toi
6 questions pour vérifier
Touche une réponse : la correction s’affiche tout de suite.
1.Que dit l’article 515-14 du Code civil depuis 2015 ?
2.En quelle année la loi reconnaît-elle pour la première fois l’animal comme un être sensible ?
3.Que prévoit la loi de 2021 contre la maltraitance animale ?
4.Qu’est-ce que le welfarisme ?
5.Que conteste l’antispécisme ?
6.Que régule la convention CITES de 1973 ?
0 / 6 questions
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