EMC · Terminale · Repenser et faire vivre la démocratie
Conscience démocratique et relations internationales
Droits universels, États souverains.
En bref
Depuis 1945, un ordre juridique international proclame des droits universels.
Depuis 1945, un ordre juridique international proclame des droits universels. Il se heurte en permanence à un principe aussi fort : la souveraineté des États.
Les textes fondateurs
| Texte | Date | Force contraignante |
|---|---|---|
| Déclaration universelle des droits de l’homme | 1948 | Aucune — mais une référence morale et juridique universelle |
| Convention européenne des droits de l’homme | 1950 | Oui : la CEDH peut condamner un État sur requête d’un simple individu |
| Pactes internationaux | 1966 | Oui, avec un contrôle faible |
| Convention des droits de l’enfant | 1989 | Oui |
La justice pénale internationale
La Cour pénale internationale — statut de Rome, 1998, en vigueur 2002 — juge des individus, et non des États.
| Ce qu’elle juge | Ses limites |
|---|---|
| Génocide | Les États-Unis, la Chine, la Russie et l’Inde n’ont pas ratifié |
| Crimes contre l’humanité | Elle dépend des États pour arrêter les personnes recherchées |
| Crimes de guerre, crime d’agression | Ses procédures sont longues |
Intervenir ou non
| Notion | Ce qu’elle pose | Ce qui la bloque |
|---|---|---|
| Droit d’ingérence | Une communauté internationale peut intervenir | Il n’a jamais eu de base juridique claire |
| Responsabilité de protéger (ONU, 2005) | Un État qui massacre sa population perd la protection de sa souveraineté | Son application dépend du Conseil de sécurité, où cinq membres ont le veto |
C’est ce veto qui a bloqué l’action sur la Syrie comme sur d’autres crises.
Les acteurs non étatiques
Les ONG — Amnesty International, Human Rights Watch, Médecins sans frontières, Reporters sans frontières — documentent, alertent, plaident.
Leur pouvoir est celui de la preuve et de l’opinion. Elles n’ont aucune force contraignante, mais leurs rapports pèsent sur les décisions et les réputations : c’est une puissance sans moyens de coercition.
Le débat honnête
| L’argument | Ce qu’il rappelle |
|---|---|
| Les réussites | L’élargissement européen a ancré des démocraties |
| Les échecs | Là où elle a été imposée par la force, la démocratie n’a pas pris |
| Le reproche | Le « deux poids, deux mesures » adressé aux puissances occidentales |
Ce que le programme attend : comprendre que la conscience démocratique ne s’arrête pas aux frontières, tout en mesurant ce qui limite son application — souveraineté, veto, rapports de force.
Teste-toi
6 questions pour vérifier
Touche une réponse : la correction s’affiche tout de suite.
1.En quelle année la Déclaration universelle des droits de l’homme est-elle adoptée ?
2.Quelle cour peut condamner un État sur requête d’un individu ?
3.Que juge la Cour pénale internationale ?
4.Toutes les grandes puissances ont ratifié le statut de Rome.
5.Qu’est-ce que la responsabilité de protéger, adoptée en 2005 ?
6.Quel mécanisme bloque souvent l’action du Conseil de sécurité ?
0 / 6 questions
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La fiche de révision, sur une page
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