EMC · Terminale · Repenser et faire vivre la démocratie
Nouvelles aspirations démocratiques
Délibérer, tirer au sort, associer.
En bref
À côté du vote, de nouvelles pratiques cherchent à associer les citoyens entre deux élections.
À côté du vote, de nouvelles pratiques cherchent à associer les citoyens entre deux élections. Elles ne remplacent pas la démocratie représentative : elles la complètent — et la mettent sous tension.
La démocratie délibérative
Son pari : une décision est meilleure et plus légitime si elle est précédée d’une délibération informée.
| Dispositif | Date | Ce qu’il a produit |
|---|---|---|
| Convention citoyenne pour le climat | 2019-2020 | 149 propositions, reprises très partiellement |
| Convention sur la fin de vie | 2022-2023 | Un avis favorable à une aide active à mourir |
| Panels européens | Depuis 2021 | Des recommandations à la Commission |
Le tirage au sort revient ainsi dans le débat.
| Ce qu’il apporte | Ce qui lui manque |
|---|---|
| Une diversité sociale que l’élection ne produit pas | Un mandat : personne n’a voté pour ces citoyens |
D’où la question, toujours ouverte : que fait-on des propositions ?
La démocratie participative locale
| Dispositif | Ce qu’il permet |
|---|---|
| Budgets participatifs | Les habitants affectent une part du budget municipal |
| Conseils de quartier, jurys citoyens | Un avis organisé sur les projets |
| Enquêtes publiques et CNDP | Un débat obligatoire avant les grands aménagements |
Les demandes plus radicales
Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) est réclamé notamment depuis le mouvement des Gilets jaunes. Le droit français ne connaît que le référendum d’initiative partagée (2008).
| Seuil du RIP | Valeur |
|---|---|
| Parlementaires signataires | Un cinquième |
| Électeurs signataires | Un dixième, soit environ 4,8 millions |
| Fois où la procédure est allée à son terme | Aucune |
Les nouveaux objets du débat
| Objet | Ce qui l’encadre |
|---|---|
| Démocratie environnementale | La Charte de l’environnement, adossée à la Constitution en 2005 : droit à l’information et à la participation |
| Droits des générations futures | Invoqués dans les contentieux climatiques |
| Transparence des algorithmes | Ceux utilisés par l’administration |
| Civic tech | Consulter par le numérique — au risque de consultations sans suite |
La question qui traverse tout le chapitre : associer davantage les citoyens renforce la démocratie si les décisions en tiennent compte. Sinon, chaque consultation sans effet aggrave la défiance qu’elle prétendait réduire.
Teste-toi
6 questions pour vérifier
Touche une réponse : la correction s’affiche tout de suite.
1.Sur quel pari repose la démocratie délibérative ?
2.Quel est l’avantage du tirage au sort par rapport à l’élection ?
3.Quel référendum existe en droit français depuis 2008 ?
4.Que garantit la Charte de l’environnement adossée à la Constitution en 2005 ?
5.Un budget participatif laisse les habitants décider d’une part du budget local.
6.Quelle convention citoyenne a réuni 150 personnes tirées au sort en 2019-2020 ?
0 / 6 questions
Dans l’app, ce chapitre a son quiz complet, chronométré, et tes erreurs reviennent au bon moment pour ne plus les refaire.
La fiche de révision, sur une page
Tout « Nouvelles aspirations » sur une seule page A4 illustrée : l’essentiel, les pièges et un mini-test. Elle se débloque dans l’app avec des gemmes — et ton compte gratuit en offre assez pour tes trois premières fiches.
