Histoire-Géo · Terminale · La République française
L’évolution de la Ve République : défense des principes fondateurs et émergence de nouveaux droits
Mêmes principes, droits neufs.
En bref
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » : l’article 1er n’a pas changé — mais ce qu’il garantit s’est considérablement élargi.
La laïcité
| Date | Le texte | Ce qu’il pose |
|---|---|---|
| 1905 | Séparation des Églises et de l’État | Liberté de conscience, neutralité de l’État |
| 15 mars 2004 | Loi sur les signes religieux | Interdiction des signes ostensibles à l’école publique |
| 2010 | Dissimulation du visage | Interdiction dans l’espace public |
| 2021 | Respect des principes de la République | Contrôle renforcé des associations et de l’instruction |
L’égalité en actes
| Date | L’avancée |
|---|---|
| 1999 | Révision constitutionnelle et loi de 2000 sur la parité en politique |
| 1999 | Le PACS |
| 2013 | Le mariage pour tous |
| Mars 2024 | La liberté de recourir à l’IVG inscrite dans la Constitution — une première mondiale |
Le citoyen face à la loi
| Date | L’étape | Ce qu’elle change |
|---|---|---|
| 1971 | Décision du Conseil constitutionnel | Le préambule de 1946 et la Déclaration de 1789 entrent dans le bloc de constitutionnalité |
| 2008 | Révision constitutionnelle | Création de la question prioritaire de constitutionnalité |
| 2010 | Entrée en vigueur de la QPC | Tout justiciable peut faire contrôler une loi déjà en vigueur |
Le Conseil constitutionnel, simple régulateur des pouvoirs en 1958, est devenu un protecteur des droits. Ce n’est pas une réforme unique : c’est un glissement en trois temps, sur quarante ans.
Les tensions
| La tension | Ce qui la manifeste |
|---|---|
| Sécurité et libertés | États d’urgence de 2015 et de 2020 |
| Participation et défiance | Abstention élevée, mouvement des Gilets jaunes (2018) |
| Unité et diversité | Place des outre-mer, reconnaissance des minorités |
La République se redéfinit sans cesse dans ces tensions — ce qui est aussi le signe qu’elle reste vivante.
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6 questions pour vérifier
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1.La loi de séparation des Églises et de l’État date de…
2.La loi du 15 mars 2004 interdit les signes religieux ostensibles…
3.Le PACS est instauré en 1999.
4.La parité en politique est inscrite dans la Constitution en…
5.La question prioritaire de constitutionnalité permet…
6.En 2024, la liberté de recourir à l’IVG est inscrite dans la Constitution française.
0 / 6 questions
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