Histoire-Géo · Terminale · La République française
Le renforcement de la Ve République : décentralisation territoriale et fonctionnelle
L’État redistribue son pouvoir.
En bref
La Ve République, née en 1958 d’un État très centralisé, a passé quarante ans à redistribuer son pouvoir — vers les territoires, et vers des autorités indépendantes.
L’acte I de la décentralisation
Les lois Defferre (1982-1983) rompent avec deux siècles de tutelle.
| La mesure | Ce qu’elle change |
|---|---|
| Fin de la tutelle du préfet | Les actes des collectivités s’appliquent sans son accord préalable |
| Le président du conseil général devient l’exécutif | Le préfet ne dirige plus le département |
| La région devient une collectivité de plein exercice | Première élection au suffrage universel en 1986 |
| Compétence transférée | À qui |
|---|---|
| Les collèges | Aux départements |
| Les lycées | Aux régions |
| L’urbanisme | Aux communes |
L’acte II
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 inscrit à l’article 1er que l’organisation de la République « est décentralisée ».
| L’apport | Ce qu’il permet |
|---|---|
| Autonomie financière | Une part garantie de ressources propres |
| Référendum local | Consulter les habitants sur un projet |
| Droit à l’expérimentation | Tester une politique sur un territoire |
De nouveaux transferts suivent : RMI puis RSA aux départements, routes nationales.
La carte redessinée
| Échelon | Évolution |
|---|---|
| Régions métropolitaines | De 22 à 13 (loi de 2015, effective au 1er janvier 2016) |
| Intercommunalités et métropoles | Montée en puissance continue |
| Communes | Plus de 34 000 : l’échelon le plus ancien reste le plus nombreux |
La décentralisation fonctionnelle
L’État délègue aussi à des autorités administratives indépendantes : Défenseur des droits (2011), Autorité de la concurrence, CNIL, ARCOM.
Un contrepoint centralisateur traverse pourtant tout ce mouvement : le passage au quinquennat (référendum de 2000) et l’inversion du calendrier électoral renforcent le président. L’État se décentralise et se présidentialise en même temps.
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6 questions pour vérifier
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1.Les lois Defferre de 1982-1983 créent…
2.Avant 1982, le préfet exerçait une tutelle sur les collectivités locales.
3.La révision constitutionnelle de 2003 inscrit que la République est…
4.Combien de régions métropolitaines depuis la réforme de 2015 ?
5.Les lycées relèvent des régions et les collèges des départements.
6.Le quinquennat est adopté par référendum en…
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