SES · Terminale · Quelle action publique pour l’environnement ?
Les principaux instruments des politiques climatiques
Interdire, taxer ou échanger des quotas.
En bref
Le programme retient trois familles d’instruments.
Le programme retient trois familles d’instruments. Elles ne s’excluent pas : les politiques réelles les combinent.
Les trois instruments d’un coup d’œil
| Instrument | Ce qu’il fixe | Ce qu’il laisse s’ajuster |
|---|---|---|
| La réglementation | Le comportement autorisé | Rien |
| La taxation | Le prix de l’émission | La quantité émise |
| Le marché de quotas | La quantité totale | Le prix du quota |
La réglementation
Interdictions, normes, quotas, seuils : ampoules à incandescence, émissions des véhicules, isolation, zones à faibles émissions.
| Avantage | Limite |
|---|---|
| Effet direct, prévisible, lisible | Rigide : le même effort imposé à tous, y compris à ceux pour qui il coûte très cher |
| Le seul instrument possible quand le risque est grave et irréversible — amiante, CFC | Elle n’incite pas à faire mieux que la norme |
Le protocole de Montréal (1987), qui a interdit les CFC et permis la reconstitution de la couche d’ozone, reste l’exemple d’une réglementation internationale réussie.
La taxation
Faire payer l’émission pour internaliser l’externalité négative : la taxe pigouvienne, qui doit égaler le dommage marginal causé.
| Avantage | Limite |
|---|---|
| Chacun reste libre de son moyen d’adaptation | Son effet dépend de l’élasticité-prix : sans alternative, elle pèse sans réduire les émissions |
| Elle incite à réduire au-delà du minimum | Elle est régressive sans compensation |
| Elle rapporte des recettes redistribuables — le « dividende carbone » | Le prix déclencheur est difficile à fixer |
Le marché de quotas
L’autorité fixe un plafond global, distribue ou vend des quotas, et laisse les acteurs les échanger. C’est le SEQE-UE, en place depuis 2005.
| Avantage | Limite |
|---|---|
| La quantité totale est garantie par le plafond | Le prix est volatil |
| L’échange fait porter la réduction par ceux qui la réalisent au moindre coût | Un plafond trop haut ou des quotas gratuits effondrent le prix — ce fut le cas en Europe avant la réserve de stabilité |
Ce qui les complète
La subvention à l’innovation verte et aux alternatives (rénovation, transport public), l’information (étiquette énergie, affichage carbone) et la commande publique.
Aucun instrument ne suffit seul : la taxe n’a d’effet que si une alternative existe, ce qui suppose des investissements publics.
La question d’examen porte presque toujours sur la comparaison efficacité / équité / acceptabilité. Traiter les trois, avec un exemple daté par instrument, suffit à faire une bonne copie.
Teste-toi
6 questions pour vérifier
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1.Quels sont les trois grands instruments des politiques climatiques au programme ?
2.Qu’est-ce qu’une taxe pigouvienne ?
3.Que garantit un marché de quotas d’émission ?
4.Quelle est la différence de principe entre taxe et marché de quotas ?
5.Quelle est la principale limite de la réglementation ?
6.Le protocole de Montréal a permis la reconstitution de la couche d’ozone.
0 / 6 questions
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