Droit et économie (STMG) · Première · Droit — Thème 1 : Qu’est-ce que le droit ?
Le droit et ses fonctions
Des règles pour vivre ensemble.
En bref
Le droit est l’ensemble des règles qui organisent la vie en société et dont le respect est assuré par l’autorité publique.
Le droit est l’ensemble des règles qui organisent la vie en société et dont le respect est assuré par l’autorité publique. Il n’est pas neutre : il traduit les valeurs qu’une société choisit de protéger.
Les valeurs qui fondent le droit français
Depuis la philosophie des Lumières et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, quelques grands principes structurent notre société démocratique.
| Principe | Ce qu’il signifie | Un exemple concret |
|---|---|---|
| Liberté | Chacun peut agir tant qu’il ne nuit pas à autrui | Liberté d’expression, liberté d’entreprendre |
| Égalité | Même règle pour tous ceux qui sont dans la même situation | Interdiction des discriminations à l’embauche |
| Solidarité | La collectivité protège les plus fragiles | Sécurité sociale, minima sociaux |
| Laïcité | L’État est neutre et garantit la liberté de conscience | Neutralité des agents publics (loi de 1905) |
L’État de droit
Dans un État de droit, les gouvernants sont eux-mêmes soumis au droit : une loi doit respecter la Constitution, une décision administrative doit respecter la loi, et un juge indépendant peut sanctionner ceux qui ne respectent pas la règle — y compris l’État.
L’État de droit, c’est l’inverse de l’arbitraire : personne n’est au-dessus des règles, pas même celui qui les écrit.
Les fonctions du droit
- Organiser la société : il fixe le fonctionnement des institutions, des entreprises, de la famille.
- Protéger les personnes : il garantit des droits (vie privée, sécurité, dignité) et protège les plus faibles (mineurs, salariés, consommateurs).
- Pacifier les relations : il offre un cadre pour régler les conflits sans violence, devant un juge.
- Faire évoluer la société : il accompagne les changements (mariage pour tous en 2013, protection des données avec le RGPD en 2018).
Droit et morale
| Règle de droit | Règle morale | |
|---|---|---|
| Source | Autorité publique légitime | La conscience, la religion, la société |
| But | L’ordre social | Le perfectionnement de l’individu |
| Sanction | Sanction étatique (amende, prison, dommages et intérêts) | Remords, réprobation des autres |
Les deux se recoupent souvent (« ne pas tuer ») mais pas toujours : mentir à un ami n’est pas illégal ; rouler à 55 km/h en ville n’est pas immoral, mais c’est sanctionné.
L’ordre public
Certaines règles sont d’ordre public : on ne peut pas y déroger par contrat, même si les deux parties sont d’accord. Un contrat de travail qui prévoirait un salaire inférieur au SMIC serait nul sur ce point.
Exemple travaillé
Deux voisins signent un accord : l’un renonce à porter plainte si l’autre lui verse 500 euros pour l’avoir frappé. Cet accord peut-il empêcher le procureur de poursuivre ?
Non : la répression des violences relève de l’ordre public. Les particuliers ne peuvent pas « acheter » l’impunité ; seul le ministère public décide de l’action publique.
Teste-toi
6 questions pour vérifier
Touche une réponse : la correction s’affiche tout de suite.
1.Qu’est-ce qu’un État de droit ?
2.Quelle sanction distingue la règle de droit de la règle morale ?
3.Laquelle de ces fonctions n’est PAS une fonction du droit ?
4.Une règle d’ordre public peut être écartée si les deux parties au contrat sont d’accord.
5.La neutralité religieuse des agents publics découle du principe de…
6.Mentir à un ami est…
0 / 6 questions
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La fiche de révision, sur une page
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