Droit et économie (STMG) · Première · Droit — Thème 2 : Comment le droit permet-il de régler un litige ?
Le litige et la preuve
Qui réclame doit prouver.
En bref
Un conflit devient un litige quand il est formulé en termes juridiques : une personne réclame quelque chose à une autre en invoquant une règle de droit.
Les éléments du litige
| Élément | Définition |
|---|---|
| Les parties | Le demandeur (celui qui agit) et le défendeur (celui contre qui on agit) |
| Les faits | Ce qui s’est passé, qualifié juridiquement |
| Les prétentions | Ce que chaque partie demande (payer, livrer, réparer…) |
| La question de droit | Le point juridique que le juge doit trancher |
Avant le juge, les parties peuvent chercher un accord amiable : négociation, conciliation, médiation. Pour les petits litiges civils (jusqu’à 5 000 euros), une tentative de règlement amiable est d’ailleurs en principe obligatoire avant de saisir le juge.
Acte juridique ou fait juridique ?
La nature de l’événement détermine la manière de le prouver.
| Acte juridique | Fait juridique | |
|---|---|---|
| Définition | Manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit | Événement dont les effets de droit n’ont pas été voulus |
| Exemples | Contrat, testament, mariage | Accident, naissance, décès, dégradation |
| Preuve | Par écrit au-delà de 1 500 euros | Par tout moyen (témoins, photos, SMS…) |
La charge de la preuve
« Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver » (article 1353 du Code civil) : c’est en principe au demandeur de prouver ce qu’il avance.
Des présomptions peuvent renverser cette charge : on présume par exemple la bonne foi. Une présomption simple peut être combattue par la preuve contraire ; une présomption irréfragable ne le peut pas.
Les modes de preuve
- L’écrit : l’acte authentique, rédigé par un officier public (notaire, huissier devenu commissaire de justice), fait foi jusqu’à inscription de faux ; l’acte sous signature privée, rédigé et signé par les parties elles-mêmes.
- L’écrit électronique a la même force que l’écrit papier, à condition d’identifier son auteur et de garantir son intégrité (signature électronique).
- Le témoignage, l’aveu (déclaration par laquelle une partie reconnaît un fait qui lui est défavorable), les présomptions de fait.
En matière pénale, la preuve est libre : le juge forme son intime conviction à partir de tous les éléments, à condition qu’ils aient été obtenus loyalement.
Exemple travaillé
Hugo a prêté 2 000 euros à son cousin, sans écrit. Le cousin refuse de rembourser.
Qualification : le prêt est un acte juridique (contrat) ; Hugo est le demandeur.
Règle : au-delà de 1 500 euros, l’acte juridique se prouve par écrit ; la charge de la preuve pèse sur Hugo.
Solution : sans écrit, Hugo est en difficulté. Il peut toutefois invoquer un commencement de preuve par écrit (un SMS du cousin : « je te rends les 2 000 dès que possible ») complété par d’autres éléments, ou obtenir un aveu.
Teste-toi
6 questions pour vérifier
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1.Dans un procès civil, comment s’appelle celui qui engage l’action ?
2.Un contrat de vente est…
3.Un accident de la circulation est un fait juridique.
4.Comment se prouve un fait juridique ?
5.À partir de quel montant un acte juridique doit-il en principe être prouvé par écrit ?
6.Sur qui pèse en principe la charge de la preuve ?
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