EMC · Première · La République et la Nation
La décentralisation depuis 1982 et la diversité des territoires
L’unité n’est pas l’uniformité.
En bref
Depuis 1982, la République a transféré aux collectivités une part croissante de ce que l'État faisait seul — sans jamais renoncer à l'unité de la Nation.
Les grandes étapes
| La date | Le texte | Ce qu'il change |
|---|---|---|
| 2 mars 1982 | Loi Defferre, « acte I » | Le préfet perd la tutelle a priori, remplacée par le contrôle de légalité a posteriori ; la région devient une collectivité de plein exercice |
| 2003-2004 | « Acte II » | La décentralisation entre dans la Constitution : autonomie financière, référendum local, droit de pétition, expérimentation ; transferts des routes nationales et des personnels techniques |
| 2014 | Loi MAPTAM | Les métropoles |
| 2015 | Loi NOTRe | Compétences clarifiées ; les régions passent de 22 à 13 en métropole |
L'outre-mer : une unité qui admet des statuts différents
| L'article | Les territoires | Leur régime |
|---|---|---|
| 73 | Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte | Les lois de la République, avec des adaptations possibles |
| 74 | Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna | Un statut particulier par loi organique, avec une part d'autonomie |
| Titre XIII | Nouvelle-Calédonie | Accord de Nouméa (1998) : citoyenneté calédonienne, « lois du pays », transferts de compétences |
Les langues régionales
| L'article | Ce qu'il dispose |
|---|---|
| Article 2 | La langue de la République est le français |
| Article 75-1, ajouté en 2008 | « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France » |
Reconnaître une diversité culturelle n'entame pas l'unité juridique : c'est exactement l'équilibre que cherche le programme.
Idée directrice : l'unité de la Nation n'exige pas l'uniformité des territoires ; elle exige que la loi commune s'applique partout, y compris quand elle s'adapte.
Teste-toi
6 questions pour vérifier
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1.Quelle loi ouvre l’acte I de la décentralisation ?
2.Qu’apporte l’acte II de 2003-2004 ?
3.Combien de régions compte la France métropolitaine depuis 2016 ?
4.Que prévoit l’article 73 de la Constitution ?
5.La Nouvelle-Calédonie relève d’un titre spécifique de la Constitution.
6.Que dit l’article 75-1 de la Constitution ?
0 / 6 questions
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