EMC · Première · La République et la Nation
Une République indivisible et décentralisée
Une Nation, des territoires divers.
En bref
L'article 1er de la Constitution tient ensemble deux affirmations qui pourraient sembler contradictoires : la République est indivisible, et son organisation est décentralisée.
Ce que veut dire « indivisible »
| L'affirmation | Sa portée |
|---|---|
| Il n'existe qu'un seul peuple français | Le Conseil constitutionnel a censuré en 1991 la mention d'un « peuple corse, composante du peuple français » |
| La loi est la même pour tous | Partout sur le territoire |
| L'État conserve les fonctions régaliennes | Défense, justice, monnaie, police, diplomatie |
| Les collectivités n'ont pas de pouvoir législatif | Elles administrent, elles ne légifèrent pas |
Ce que veut dire « décentralisée »
La décentralisation transfère des compétences à des collectivités dotées de la personnalité juridique, d'un budget et d'organes élus.
| Le principe | Son article | Son contenu |
|---|---|---|
| La libre administration | Article 72 | Les collectivités s'administrent librement par des conseils élus |
| La subsidiarité | Article 72 | La décision au niveau le plus adapté |
L'ajout de « décentralisée » à l'article 1er date de la révision de 2003.
Trois notions à ne pas confondre
| La notion | Qui exerce | Le pouvoir transféré |
|---|---|---|
| Décentralisation | Des collectivités élues — commune, département, région | Des compétences administratives |
| Déconcentration | Les représentants locaux de l'État, le préfet | Aucun : l'État garde ses compétences ; le préfet exerce le contrôle de légalité |
| Fédéralisme | Des entités fédérées | Un pouvoir législatif propre — ce n'est pas le cas en France |
Qui fait quoi
| La collectivité | Ses compétences principales |
|---|---|
| Commune | École primaire, urbanisme, état civil, action sociale de proximité |
| Département | Collèges, action sociale (RSA, protection de l'enfance), routes départementales |
| Région | Lycées, formation professionnelle, transports régionaux, développement économique |
Formule à retenir : la France est un État unitaire décentralisé, pas un État fédéral.
Teste-toi
6 questions pour vérifier
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1.Quelle révision constitutionnelle inscrit que l’organisation de la République est décentralisée ?
2.Qu’a censuré le Conseil constitutionnel en 1991 ?
3.Quelle est la différence entre décentralisation et déconcentration ?
4.Quelle collectivité a la charge des lycées ?
5.Les collectivités territoriales disposent d’un pouvoir législatif propre.
6.Que garantit l’article 72 de la Constitution aux collectivités ?
0 / 6 questions
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La fiche de révision, sur une page
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