EMC · Première · La République et la Nation
Nationalité et citoyenneté
Un lien juridique, des droits politiques.
En bref
Dans la République française, la communauté nationale n'est pas fermée sur une origine : elle est ouverte, marquée par la possibilité d'acquérir la nationalité.
Deux notions distinctes
| La notion | Ce qu'elle est |
|---|---|
| La nationalité | Un lien juridique entre une personne et un État |
| La citoyenneté | Elle y ajoute des droits politiques : voter, être élu |
En France, la citoyenneté est en principe attachée à la nationalité — avec une exception : les citoyens de l'Union résidant en France votent aux élections municipales et européennes.
Comment devient-on français
| La voie | Sa condition |
|---|---|
| Droit du sang | Au moins un parent français, où que l'enfant naisse |
| Droit du sol | Né en France de parents étrangers, français à 18 ans s'il y réside et y a résidé au moins cinq ans depuis l'âge de 11 ans ; anticipation possible à 16 ou 13 ans |
| Double droit du sol | Né en France d'un parent lui-même né en France : français dès la naissance |
| Naturalisation | Par décret, après en principe 5 ans de résidence régulière, sous conditions d'intégration : langue, droits et devoirs, valeurs de la République |
| Par mariage | Par déclaration, après 4 ans de vie commune |
La cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française remet la charte des droits et devoirs du citoyen français.
La citoyenneté européenne
Instituée par le traité de Maastricht (1992), elle complète la citoyenneté nationale sans la remplacer.
| Le droit | Son contenu |
|---|---|
| Libre circulation et séjour | Dans toute l'Union |
| Vote et éligibilité | Aux municipales et aux européennes, dans l'État de résidence |
| Protection consulaire | Par tout État membre |
| Pétition | Au Parlement européen |
| Initiative citoyenne européenne | Un million de signatures dans un quart des États |
À ne pas confondre : la nationalité (lien juridique), la citoyenneté (droits politiques), l'identité (sentiment d'appartenance). Le programme travaille les deux premières.
Teste-toi
6 questions pour vérifier
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1.Sur quoi repose le droit du sang ?
2.À quel âge l’enfant né en France de parents étrangers devient-il français de plein droit ?
3.Après combien d’années de résidence régulière peut-on en principe demander la naturalisation ?
4.Quel traité institue la citoyenneté européenne ?
5.Un citoyen européen résidant en France peut voter aux élections présidentielles françaises.
6.Qu’est-ce que le double droit du sol ?
0 / 6 questions
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