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HGGSP · Première · S’informer : un regard critique sur les sources et les moyens de communication

Liberté ou contrôle de l’information : l’affirmation progressive du principe de liberté de l’information

Conquise, jamais définitive.

En bref

La liberté de l'information n'a pas été donnée : elle a été conquise, texte après texte, et elle reste réversible.

Les grandes étapes juridiques

La dateLe texteCe qu'il pose
1789Déclaration des droits de l'homme, article 11« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme » — sauf abus définis par la loi
XIXe siècleRégimes successifsLa liberté est accordée, retirée, restaurée ; la monarchie de Juillet et le Second Empire la restreignent fortement
1881Loi sur la liberté de la presseFin de l'autorisation préalable et du cautionnement ; responsabilité a posteriori devant les tribunaux, directeur de publication identifié
1948Déclaration universelle, article 19Chercher, recevoir et répandre les informations, sans considération de frontières
1950Convention européenne des droits de l'homme, article 10Un droit justiciable devant une cour

Les compléments contemporains

Le dispositifCe qu'il protège
La protection des sources (loi française de 2010)Sans elle, personne ne parle à un journaliste
Le statut des lanceurs d'alerte (Europe, 2019)Celui qui révèle depuis l'intérieur
Le droit d'accès aux documents administratifsLa vérifiabilité de l'action publique
Les autorités de régulationL'audiovisuel et le numérique

Les limites légitimes

La limiteCe qu'elle protège
Diffamation et injureL'honneur des personnes
Incitation à la haine et à la violenceL'ordre public et les personnes visées
Vie privée, droit à l'imageL'intimité
Secret de la défense, secret de l'instructionLa sécurité, la présomption d'innocence
Protection des mineurs—

La difficulté est toujours la même : ces limites sont légitimes, et ce sont exactement celles qu'un pouvoir invoque quand il veut restreindre. C'est pourquoi le juge, et non l'administration, doit en décider.

L'état des lieux

Le procédé de restrictionSa forme actuelle
Les lois sur les « fausses nouvelles »Utilisées contre l'opposition
Les procédures-bâillonsContre les journalistes d'investigation
La surveillance des communicationsElle tarit les sources
La concentration des médiasPeu de propriétaires

La liberté de l'information se mesure moins aux textes qu'à ce qu'il est effectivement possible de publier.

Teste-toi

6 questions pour vérifier

Touche une réponse : la correction s’affiche tout de suite.

  1. 1.Que proclame l’article 11 de la Déclaration de 1789 ?

  2. 2.Que supprime la loi de 1881 ?

  3. 3.Quel article de la Déclaration universelle de 1948 porte sur l’information ?

  4. 4.Pourquoi la protection des sources est-elle essentielle au journalisme ?

  5. 5.La liberté d’information est une liberté absolue.

  6. 6.Qui doit décider des limites à la liberté d’information ?

0 / 6 questions

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