HGGSP · Première · S’informer : un regard critique sur les sources et les moyens de communication
Liberté ou contrôle de l’information : l’affirmation progressive du principe de liberté de l’information
Conquise, jamais définitive.
En bref
La liberté de l'information n'a pas été donnée : elle a été conquise, texte après texte, et elle reste réversible.
Les grandes étapes juridiques
| La date | Le texte | Ce qu'il pose |
|---|---|---|
| 1789 | Déclaration des droits de l'homme, article 11 | « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme » — sauf abus définis par la loi |
| XIXe siècle | Régimes successifs | La liberté est accordée, retirée, restaurée ; la monarchie de Juillet et le Second Empire la restreignent fortement |
| 1881 | Loi sur la liberté de la presse | Fin de l'autorisation préalable et du cautionnement ; responsabilité a posteriori devant les tribunaux, directeur de publication identifié |
| 1948 | Déclaration universelle, article 19 | Chercher, recevoir et répandre les informations, sans considération de frontières |
| 1950 | Convention européenne des droits de l'homme, article 10 | Un droit justiciable devant une cour |
Les compléments contemporains
| Le dispositif | Ce qu'il protège |
|---|---|
| La protection des sources (loi française de 2010) | Sans elle, personne ne parle à un journaliste |
| Le statut des lanceurs d'alerte (Europe, 2019) | Celui qui révèle depuis l'intérieur |
| Le droit d'accès aux documents administratifs | La vérifiabilité de l'action publique |
| Les autorités de régulation | L'audiovisuel et le numérique |
Les limites légitimes
| La limite | Ce qu'elle protège |
|---|---|
| Diffamation et injure | L'honneur des personnes |
| Incitation à la haine et à la violence | L'ordre public et les personnes visées |
| Vie privée, droit à l'image | L'intimité |
| Secret de la défense, secret de l'instruction | La sécurité, la présomption d'innocence |
| Protection des mineurs | — |
La difficulté est toujours la même : ces limites sont légitimes, et ce sont exactement celles qu'un pouvoir invoque quand il veut restreindre. C'est pourquoi le juge, et non l'administration, doit en décider.
L'état des lieux
| Le procédé de restriction | Sa forme actuelle |
|---|---|
| Les lois sur les « fausses nouvelles » | Utilisées contre l'opposition |
| Les procédures-bâillons | Contre les journalistes d'investigation |
| La surveillance des communications | Elle tarit les sources |
| La concentration des médias | Peu de propriétaires |
La liberté de l'information se mesure moins aux textes qu'à ce qu'il est effectivement possible de publier.
Teste-toi
6 questions pour vérifier
Touche une réponse : la correction s’affiche tout de suite.
1.Que proclame l’article 11 de la Déclaration de 1789 ?
2.Que supprime la loi de 1881 ?
3.Quel article de la Déclaration universelle de 1948 porte sur l’information ?
4.Pourquoi la protection des sources est-elle essentielle au journalisme ?
5.La liberté d’information est une liberté absolue.
6.Qui doit décider des limites à la liberté d’information ?
0 / 6 questions
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