Sciences et techniques sanitaires et sociales (ST2S) · Première · Protection sociale
Assurance, assistance, protection universelle
Cotiser, être aidé ou être résident.
En bref
Un salarié malade touche des indemnités journalières parce qu'il a cotisé ; une personne sans ressources perçoit le RSA parce qu'elle en a besoin ; tout parent reçoit des allocations familiales à partir du deuxième enfant.
Un salarié malade touche des indemnités journalières parce qu'il a cotisé ; une personne sans ressources perçoit le RSA parce qu'elle en a besoin ; tout parent reçoit des allocations familiales à partir du deuxième enfant. Trois logiques différentes, qui coexistent.
Trois techniques
| Le critère | Assurance sociale | Assistance (aide sociale) | Protection universelle |
|---|---|---|---|
| Qui est couvert ? | Les personnes qui ont cotisé (travailleurs et leurs ayants droit) | Les personnes dans le besoin, sous conditions de ressources | Tous les résidents, sans condition d'activité |
| Financement | Cotisations sociales sur les revenus d'activité | Impôt | Impôt et contributions (CSG) |
| Contrepartie | Oui : droit ouvert par les cotisations (logique contributive) | Non : logique non contributive | Non |
| Montant | Souvent proportionnel aux revenus antérieurs | Complète les ressources jusqu'à un minimum | Souvent forfaitaire |
| Exemples | Retraite de base, indemnités journalières, allocation chômage | RSA, allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), aide sociale à l'hébergement | Allocations familiales, PUMa |
Le principe d'assurance repose sur la mutualisation du risque entre cotisants ; celui d'assistance, sur la solidarité envers les plus démunis ; celui d'universalité, sur la citoyenneté ou la résidence.
Les prestations sociales
| Le type | La définition | Exemple |
|---|---|---|
| En espèces | Versement d'argent | Pension de retraite, allocation, indemnité journalière |
| En nature | Prise en charge d'un bien ou d'un service | Remboursement de soins, place en crèche, aide à domicile |
On distingue aussi les prestations sous conditions de ressources (RSA, aides au logement) et celles qui ne le sont pas (remboursement des soins).
L'universalité de l'assurance maladie
Depuis la protection universelle maladie (PUMa, 2016), toute personne qui travaille ou qui réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé, sans avoir à justifier d'une activité professionnelle. Pour les personnes aux faibles ressources, la complémentaire santé solidaire (C2S, depuis 2019) prend en charge la part que l'assurance maladie ne rembourse pas, gratuitement ou pour une participation limitée selon les revenus.
Le financement de la protection sociale
| La ressource | Sa logique |
|---|---|
| Cotisations sociales (salariales et patronales) | Assurance |
| CSG, CRDS et autres impôts affectés | Solidarité, universalité |
| Contributions publiques (budget de l'État et des collectivités) | Assistance |
La part des cotisations a diminué au profit de la CSG et des impôts : c'est la fiscalisation du financement, qui accompagne l'universalisation des droits.
Les dépenses de protection sociale représentent environ un tiers de la richesse produite chaque année en France, l'un des niveaux les plus élevés d'Europe. La santé et la vieillesse en sont les deux premiers postes.
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6 questions pour vérifier
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1.Quelle technique de protection sociale repose sur des cotisations ouvrant des droits ?
2.Le RSA relève de quelle logique ?
3.Comment l’assistance est-elle principalement financée ?
4.Laquelle est une prestation en nature ?
5.Que garantit la protection universelle maladie ?
6.Qu’est-ce que la complémentaire santé solidaire (C2S) ?
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