Sciences et techniques sanitaires et sociales (ST2S) · Première · Protection sociale
L’organisation du système de protection sociale
Régimes, branches, complémentaires.
En bref
Derrière la carte Vitale, il y a une organisation complexe : une Sécurité sociale en plusieurs régimes et branches, des organismes complémentaires, une assurance chômage à part et une aide sociale gérée surtout par les départements.
Les composantes du système
| La composante | Ce qu'elle couvre | Qui la gère |
|---|---|---|
| Sécurité sociale (régimes de base) | Maladie, AT-MP, vieillesse, famille, autonomie | Caisses nationales et locales |
| Régimes complémentaires obligatoires | Retraite complémentaire | Agirc-Arrco pour les salariés du privé |
| Assurance chômage | Perte d'emploi | Unédic (gestion paritaire) ; les allocations sont versées par France Travail (ex-Pôle emploi, depuis le 1er janvier 2024) |
| Protection complémentaire santé (facultative, mais collective et obligatoire pour les salariés du privé depuis 2016) | Part des soins non remboursée | Mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés d'assurance |
| Aide sociale | Personnes en difficulté | Départements surtout, communes (CCAS), État |
Le régime général et ses branches
Le régime général couvre la très grande majorité de la population (salariés du privé et, depuis 2020, travailleurs indépendants). À côté existent le régime agricole (MSA) et des régimes spéciaux.
| La branche | La caisse nationale | Le réseau local |
|---|---|---|
| Maladie et accidents du travail-maladies professionnelles | CNAM (Caisse nationale de l'assurance maladie) | CPAM |
| Vieillesse | CNAV | Carsat |
| Famille | CNAF | CAF |
| Autonomie (depuis 2021) | CNSA | Départements, maisons départementales des personnes handicapées |
| Recouvrement (collecte des cotisations) | Urssaf Caisse nationale | Urssaf |
Complémentaire, supplémentaire, subsidiaire
| Le caractère | Le sens | Exemple |
|---|---|---|
| Complémentaire | Couvre ce que le régime de base ne rembourse pas | La mutuelle rembourse le ticket modérateur |
| Supplémentaire | Couvre au-delà du tarif de base, pour des prestations en plus | Dépassements d'honoraires, chambre particulière |
| Subsidiaire | N'intervient qu'en dernier recours, quand les autres solutions (revenus, famille, autres droits) sont épuisées | L'aide sociale, qui peut mettre en jeu l'obligation alimentaire des enfants envers leurs parents |
Exemple travaillé : une consultation chez le médecin traitant
Pour une consultation de généraliste à 30 € dans le parcours de soins :
- l'assurance maladie rembourse 70 % du tarif, soit 21 €, moins une participation forfaitaire de 2 € restant à la charge du patient : 19 € ;
- la complémentaire santé rembourse le ticket modérateur, les 30 % restants : 9 € ;
- il reste au patient la participation forfaitaire de 2 €, que la complémentaire ne peut pas prendre en charge.
L'assurance maladie et la complémentaire sont complémentaires : l'une couvre la base, l'autre une partie du reste.
L'aide sociale
L'aide sociale est une obligation de la collectivité envers les personnes qui ne peuvent faire face à leurs besoins. Le département en est le chef de file : RSA, aide sociale à l'enfance (ASE), allocation personnalisée d'autonomie (APA), prestation de compensation du handicap (PCH). Les communes interviennent par leur centre communal d'action sociale (CCAS).
Teste-toi
6 questions pour vérifier
Touche une réponse : la correction s’affiche tout de suite.
1.Quelle caisse locale gère l’assurance maladie ?
2.Quel organisme verse les prestations familiales ?
3.Quel organisme collecte les cotisations sociales ?
4.Quelle caisse nationale gère la branche autonomie ?
5.Quel organisme verse les allocations chômage depuis le 1er janvier 2024 ?
6.Qu’est-ce que le ticket modérateur ?
0 / 6 questions
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La fiche de révision, sur une page
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