Sciences et techniques sanitaires et sociales (ST2S) · Première · Modes d’intervention sociale et en santé
Les acteurs en santé et les droits de la personne
Le patient devient acteur de sa santé.
En bref
Une action de santé mobilise toujours plusieurs acteurs, du ministère au médecin de famille.
Une action de santé mobilise toujours plusieurs acteurs, du ministère au médecin de famille. Et depuis 2002, la personne soignée n'est plus seulement un patient qui reçoit : elle a des droits et participe aux décisions qui la concernent.
La diversité des acteurs
| Le niveau | Les acteurs | Leur rôle |
|---|---|---|
| International | OMS, Union européenne | Recommandations, coordination, alertes |
| National | Ministère chargé de la santé, agences (Santé publique France, Haute Autorité de santé, ANSM), Assurance maladie | Définir la politique, réguler, évaluer, financer |
| Régional | Agences régionales de santé (ARS, créées en 2010) | Piloter la santé dans la région : organisation des soins, prévention, autorisation des établissements |
| Local | Départements (protection maternelle et infantile), communes, établissements de santé, professionnels libéraux | Mettre en œuvre au plus près des habitants |
| Société civile | Associations de patients et d'usagers, mutuelles | Informer, accompagner, défendre, représenter |
Les professionnels de santé
Médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, kinésithérapeutes, aides-soignants… Ils interviennent en ville (cabinets, maisons et centres de santé), à l'hôpital et dans le médico-social (établissements pour personnes âgées ou handicapées). Le travail en équipe pluriprofessionnelle se développe (maisons de santé, communautés professionnelles territoriales de santé).
Les droits de la personne malade
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (dite loi Kouchner) les a rassemblés :
| Le droit | Ce qu'il garantit |
|---|---|
| Information | Être informé de son état de santé, des traitements, de leurs risques |
| Consentement | Aucun acte sans consentement libre et éclairé, qui peut être retiré à tout moment |
| Accès au dossier médical | Consulter directement son dossier |
| Secret professionnel | Le respect de la vie privée et du secret médical |
| Personne de confiance | Désigner un proche qui accompagne et peut être consulté |
| Dignité et non-discrimination | Être soigné sans distinction, avec respect |
| Soulagement de la douleur | Recevoir des soins visant à soulager sa douleur |
Depuis la loi Leonetti (2005), on peut rédiger des directives anticipées sur sa fin de vie ; la loi Claeys-Leonetti (2016) les rend contraignantes pour le médecin.
La démocratie sanitaire
La loi de 2002 a aussi fait entrer les usagers dans le système : des représentants des usagers siègent dans les établissements (commission des usagers) et dans les instances de santé. On parle de démocratie sanitaire.
La participation de la personne
Une action de santé est plus efficace quand les personnes concernées y participent : elles expriment leurs besoins, contribuent à la conception de l'action, l'évaluent. Exemples : les patients experts qui animent des ateliers d'éducation thérapeutique, la santé communautaire où des habitants d'un quartier identifient eux-mêmes leurs priorités.
Passer du patient « objet de soins » au patient « acteur de sa santé » : c'est le fil des réformes depuis 2002.
Teste-toi
6 questions pour vérifier
Touche une réponse : la correction s’affiche tout de suite.
1.Quels organismes pilotent la santé au niveau régional ?
2.Quelle loi de 2002 rassemble les droits des malades ?
3.Que signifie un consentement « libre et éclairé » ?
4.Quel est le rôle de la personne de confiance ?
5.Un patient peut accéder directement à son dossier médical.
6.Quelle loi de 2016 rend les directives anticipées sur la fin de vie contraignantes pour le médecin ?
0 / 6 questions
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