Droit et économie (STMG) · Terminale · Droit — Thème 6 : Qu’est-ce qu’être responsable ?
Le dommage réparable
Réparer plutôt que punir.
En bref
Un ballon traverse la vitre du voisin, un cycliste renverse un piéton, une usine pollue une rivière.
Un ballon traverse la vitre du voisin, un cycliste renverse un piéton, une usine pollue une rivière. Dans chaque cas une question se pose : qui va réparer ? C’est l’objet de la responsabilité civile, qu’il ne faut pas confondre avec la responsabilité pénale.
Responsabilité civile et responsabilité pénale
| Responsabilité civile | Responsabilité pénale | |
|---|---|---|
| But | Réparer le dommage de la victime | Sanctionner un comportement interdit par la loi |
| Sanction | Dommages et intérêts versés à la victime | Amende, prison, travail d’intérêt général |
| Qui agit ? | La victime | Le ministère public (procureur), la victime peut se constituer partie civile |
| Juridiction | Juridictions civiles | Tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises (ou cour criminelle départementale) |
Un même fait peut engager les deux : le chauffard ivre est puni (pénal) et doit indemniser (civil).
Le dommage, condition première
Sans dommage, pas de responsabilité civile. Le dommage est l’atteinte portée à un droit ou à un intérêt ; le préjudice en est la conséquence indemnisable.
| Type | Exemples |
|---|---|
| Matériel (patrimonial) | Voiture endommagée, perte de revenus, frais |
| Corporel | Blessure, invalidité, et ses suites (frais médicaux, souffrances) |
| Moral (extrapatrimonial) | Souffrance psychologique, perte d’un proche, atteinte à l’honneur |
Les caractères du préjudice réparable
- Certain : il existe réellement (actuel, ou futur mais inévitable). La perte de chance sérieuse est réparable.
- Personnel : c’est la victime (ou ses proches par ricochet) qui le subit.
- Direct : il découle directement du fait reproché.
- Légitime : il porte sur un intérêt juridiquement protégé.
La réparation
Le principe est la réparation intégrale : replacer la victime dans la situation où elle serait sans le dommage, « tout le préjudice, mais rien que le préjudice ». Elle se fait en nature (réparer la vitre) ou, le plus souvent, par équivalent (des dommages et intérêts).
Le préjudice écologique
Depuis la loi du 8 août 2016, le Code civil (art. 1246 et suivants) oblige toute personne responsable d’un préjudice écologique à le réparer : une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes, même si aucune personne n’en souffre directement. La réparation se fait par priorité en nature (restaurer le milieu). L’État, des collectivités ou des associations de protection de l’environnement peuvent agir.
Le rôle de l’assurance
Beaucoup de dommages sont pris en charge par un assureur : Sécurité sociale, complémentaire santé, assurance de biens, assurance de responsabilité civile (obligatoire pour un véhicule), fonds de garantie quand le responsable est inconnu ou insolvable. Le mécanisme : chaque assuré verse une prime ; l’assureur mutualise les risques et indemnise ceux qui subissent un sinistre, puis se retourne parfois contre le responsable.
La responsabilité civile regarde la victime ; la responsabilité pénale regarde la société.
Exemple travaillé
Faits : Hugo, en trottinette, heurte Mme Roux, qui se casse le poignet, rate un concours de recrutement prévu le lendemain et vit mal l’accident.
- Préjudices : corporel (fracture, frais médicaux), matériel (arrêt de travail), moral (souffrance), perte de chance sérieuse de réussir le concours.
- Caractères : certains, personnels, directs, légitimes.
- Réparation : dommages et intérêts, souvent versés par l’assureur de responsabilité civile d’Hugo.
Teste-toi
6 questions pour vérifier
Touche une réponse : la correction s’affiche tout de suite.
1.Quel est le but de la responsabilité civile ?
2.Une amende et une peine de prison relèvent de la responsabilité…
3.La perte d’un proche cause un préjudice…
4.Lequel n’est PAS un caractère du préjudice réparable ?
5.Un même fait peut engager à la fois la responsabilité civile et la responsabilité pénale.
6.Qu’est-ce que le préjudice écologique ?
0 / 6 questions
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La fiche de révision, sur une page
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