Droit et économie (STMG) · Terminale · Droit — Thème 7 : Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ?
Les autres contrats de travail et la rupture
CDD, intérim, licenciement.
En bref
Le CDI est la règle, mais l’activité de certaines entreprises est saisonnière, liée à un chantier ou à un pic temporaire.
Le CDI est la règle, mais l’activité de certaines entreprises est saisonnière, liée à un chantier ou à un pic temporaire. Le législateur a donc créé des contrats adaptés, strictement encadrés. Et quand la relation de travail prend fin, le droit veille surtout aux ruptures voulues par l’employeur.
Les autres formes de contrat de travail
| Contrat | Principe | Avantages / inconvénients |
|---|---|---|
| CDD | Contrat écrit, pour un motif précis et temporaire (remplacement d’un salarié absent, accroissement temporaire d’activité, emploi saisonnier) ; durée maximale en général 18 mois, renouvellements compris ; indemnité de fin de contrat de 10 % en principe | Souplesse pour l’employeur ; précarité pour le salarié |
| CDI de chantier ou d’opération | CDI conclu pour la durée d’un chantier ou d’un projet ; il prend fin à son achèvement | Adapté au BTP ou aux projets ; fin prévisible mais date incertaine |
| Contrat saisonnier | CDD pour des tâches qui se répètent chaque année (vendanges, saison touristique) | Pas d’indemnité de précarité en principe |
| Travail temporaire (intérim) | Relation tripartite : l’agence (employeur) conclut un contrat de mission avec l’intérimaire et un contrat de mise à disposition avec l’entreprise utilisatrice | Réactivité ; indemnité de fin de mission pour l’intérimaire |
Un CDD conclu hors des cas autorisés, ou pour pourvoir durablement un emploi permanent, peut être requalifié en CDI.
Les modes de rupture du CDI
- La démission : décision du salarié, qui doit être claire et non équivoque ; un préavis est en général dû. Elle n’ouvre pas droit, en principe, à l’allocation chômage.
- Le départ à la retraite.
- Le licenciement : décision de l’employeur, très encadrée.
- La rupture conventionnelle individuelle : accord des deux parties, homologué par l’administration du travail, avec un délai de rétractation de 15 jours calendaires ; le salarié perçoit une indemnité et peut toucher le chômage.
- La rupture conventionnelle collective : départs volontaires prévus par un accord collectif validé par l’administration.
Le licenciement pour motif personnel
Il repose sur la personne du salarié (faute, insuffisance professionnelle). Il exige :
- une cause réelle et sérieuse : des faits exacts, objectifs et suffisamment graves ;
- une procédure : convocation à un entretien préalable, entretien (le salarié peut être assisté), puis notification par lettre recommandée qui énonce les motifs, au moins deux jours ouvrables après l’entretien.
Sans cause réelle et sérieuse, le licenciement est abusif : le conseil de prud’hommes accorde une indemnité encadrée par un barème (plancher et plafond selon l’ancienneté).
Le licenciement pour motif économique
Il ne tient pas à la personne du salarié : suppression ou transformation d’emploi, ou modification refusée d’un élément essentiel du contrat, consécutives notamment à des difficultés économiques, des mutations technologiques, une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité, ou la cessation d’activité.
Le salarié peut partir librement ; l’employeur, lui, doit toujours justifier et respecter une procédure.
Exemple travaillé
Faits : Lucie, vendeuse en CDI, arrive trois fois en retard de dix minutes en un an. Son employeur lui envoie directement une lettre de licenciement.
- Problème de droit : ce licenciement est-il régulier et justifié ?
- Règles : cause réelle et sérieuse ; procédure avec entretien préalable.
- Application : trois retards légers en un an ne sont pas une faute suffisamment grave ; l’entretien préalable n’a pas eu lieu.
- Solution : licenciement sans cause réelle et sérieuse et irrégulier ; Lucie peut saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir une indemnité.
Teste-toi
6 questions pour vérifier
Touche une réponse : la correction s’affiche tout de suite.
1.Quelle est la durée maximale habituelle d’un CDD, renouvellements compris ?
2.Lequel est un motif autorisé de recours au CDD ?
3.Combien de parties compte la relation de travail temporaire (intérim) ?
4.Un CDD conclu hors des cas autorisés peut être requalifié en CDI.
5.Qu’exige une démission ?
6.Un licenciement pour motif personnel doit reposer sur…
0 / 6 questions
Dans l’app, ce chapitre a son quiz complet, chronométré, et tes erreurs reviennent au bon moment pour ne plus les refaire.
La fiche de révision, sur une page
Tout « Contrats et rupture » sur une seule page A4 illustrée : l’essentiel, les pièges et un mini-test. Elle se débloque dans l’app avec des gemmes — et ton compte gratuit en offre assez pour tes trois premières fiches.
