Droit et économie (STMG) · Terminale · Économie — Thème 6 : Comment l’État peut-il intervenir dans l’économie ?
Politiques économiques et politiques sociales
Stabiliser, préparer, protéger.
En bref
L’économie ne progresse pas en ligne droite : elle connaît des fluctuations.
L’économie ne progresse pas en ligne droite : elle connaît des fluctuations. L’État, et en Europe l’Union et la Banque centrale européenne, disposent de politiques économiques pour les amortir, et de politiques sociales pour protéger les personnes et réduire les inégalités.
Les fluctuations économiques
| Phase | Ce qui se passe |
|---|---|
| Expansion | La croissance est forte, le chômage baisse |
| Récession | La production recule (au moins deux trimestres de baisse du PIB, selon une convention courante) |
| Dépression | Recul profond et durable de la production |
| Crise | Retournement brutal de la conjoncture |
Les politiques conjoncturelles
Elles agissent à court terme pour stabiliser l’activité, de façon contracyclique (à contre-courant du cycle).
| Politique | Qui la mène ? | Instruments | En cas de ralentissement |
|---|---|---|---|
| Budgétaire | Chaque État | Dépenses publiques, impôts | Relance : plus de dépenses, moins d’impôts (au prix d’un déficit) |
| Monétaire | La BCE pour la zone euro | Taux d’intérêt directeurs, création monétaire | Baisser les taux pour stimuler le crédit |
On distingue aussi les politiques de demande (soutenir la consommation et l’investissement) et d’offre (baisser les coûts de production, aider l’innovation, alléger les charges).
Le cadre européen
- La politique monétaire de la zone euro est confiée à la BCE, indépendante, dont la priorité est la stabilité des prix (objectif d’inflation de 2 % à moyen terme).
- Les politiques budgétaires restent nationales mais encadrées : repères de 3 % du PIB pour le déficit public et 60 % du PIB pour la dette publique, avec des procédures de surveillance.
- L’intégration vise la coordination des politiques, la convergence des taux d’intérêt et le développement des échanges.
Les politiques structurelles
Elles agissent sur le long terme pour modifier le fonctionnement de l’économie : ouverture à la concurrence d’anciens monopoles, politique de la concurrence contre les cartels, soutien à la recherche et à l’innovation, économie de la connaissance, formation.
Les politiques sociales
La protection sociale couvre les risques sociaux : maladie, invalidité, vieillesse, chômage, charges de famille, exclusion.
| Logique | Principe | Financement | Exemple |
|---|---|---|---|
| Assurance | On est couvert parce qu’on a cotisé | Cotisations sociales | Retraite de base, allocation chômage |
| Assistance | On est aidé parce qu’on est dans le besoin | Impôt | RSA, minimum vieillesse |
| Universalité | Tout le monde, sans condition | Impôt | Allocations familiales, protection maladie universelle |
Elle verse des prestations en espèces et offre des services (hôpital, crèches).
Redistribution horizontale et verticale
- Horizontale : des bien-portants vers les malades, des actifs vers les retraités, des ménages sans enfant vers les familles — face aux risques.
- Verticale : des plus riches vers les plus pauvres, pour réduire les inégalités ; elle passe notamment par des prélèvements progressifs (le taux augmente avec le revenu, comme l’impôt sur le revenu) et des prestations sous condition de ressources.
Stabiliser, préparer l’avenir, protéger : trois missions, trois familles d’outils, et toujours la question de leur financement.
Exemple travaillé
Un impôt progressif simplifié : 0 % jusqu’à 10 000 €, 20 % de 10 000 à 30 000 €, 40 % au-delà. Pour 50 000 € de revenu :
- 0 + (20 000 × 20 %) + (20 000 × 40 %) = 4 000 + 8 000 = 12 000 €.
- Taux moyen = 12 000 ÷ 50 000 = 24 %, inférieur au taux marginal de 40 % : chaque taux ne s’applique qu’à sa tranche.
Teste-toi
6 questions pour vérifier
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1.Une politique contracyclique consiste à…
2.Qui mène la politique monétaire de la zone euro ?
3.Quel est l’objectif d’inflation de la BCE ?
4.Quels sont les repères européens pour le déficit et la dette publics ?
5.Augmenter les dépenses publiques en période de ralentissement, c’est une politique…
6.Une politique qui soutient l’innovation et la recherche sur le long terme est…
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