EMC · Première · Les valeurs et les principes de la République à l’épreuve de la cohésion sociale
Les discriminations : les définir, les mesurer, les combattre
Définir, prouver, combattre.
En bref
Une discrimination n'est pas un simple sentiment d'injustice : c'est une notion juridique, définie et sanctionnée.
La définition du Code pénal
L'article 225-1 définit la discrimination comme toute distinction entre personnes à raison d'un critère prohibé. Le droit français en compte plus de vingt-cinq : origine, sexe, situation de famille, apparence physique, état de santé, handicap, âge, opinions politiques, activités syndicales, appartenance vraie ou supposée à une ethnie ou une religion, orientation sexuelle, identité de genre, lieu de résidence…
| La condition | Ce qu'elle exige |
|---|---|
| Un critère prohibé | Parmi ceux que la loi énumère |
| Une situation visée par la loi | Refus d'embauche, licenciement, refus de fourniture d'un bien ou d'un service, refus de louer |
Les peines vont jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
Directe ou indirecte
| Le type | Son mécanisme | Un exemple |
|---|---|---|
| Directe | Le critère est explicitement utilisé | « Nous ne prenons pas de femmes » |
| Indirecte | Une règle apparemment neutre défavorise en fait un groupe | Un critère de taille pour un métier où elle n'est pas nécessaire |
Ressenti et preuve
Les discriminations sont ressenties bien plus souvent qu'elles ne sont prouvées : la victime connaît rarement la vraie raison d'un refus.
| L'outil | Ce qu'il permet |
|---|---|
| Le testing | Comparer deux candidatures identiques ne différant que par le critère suspecté — admis comme mode de preuve |
| L'aménagement de la charge de la preuve | La victime présente des éléments de fait ; c'est ensuite au défendeur de prouver que sa décision était justifiée |
Qui agit
| L'acteur | Son rôle |
|---|---|
| Le Défenseur des droits | Autorité constitutionnelle indépendante créée en 2011, saisissable gratuitement par toute personne |
| La DILCRAH | Elle coordonne l'action contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT |
| La CNCDH | Elle remet chaque année un rapport sur le racisme |
| Les associations habilitées | Elles peuvent se porter partie civile |
Attention au sens du mot dans une copie : distinguer devient discriminer seulement quand la distinction repose sur un critère interdit, dans une situation visée par la loi.
Teste-toi
6 questions pour vérifier
Touche une réponse : la correction s’affiche tout de suite.
1.Quel article du Code pénal définit la discrimination ?
2.Quelle peine maximale encourt l’auteur d’une discrimination ?
3.Qu’est-ce qu’une discrimination indirecte ?
4.Quelle autorité indépendante peut être saisie gratuitement par une victime ?
5.Le testing est admis comme mode de preuve d’une discrimination.
6.Que fait la DILCRAH ?
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La fiche de révision, sur une page
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