EMC · Première · Les valeurs et les principes de la République à l’épreuve de la cohésion sociale
Solidarité et fraternité
Un mot de la devise devenu une norme.
En bref
« Liberté, Égalité, Fraternité » : le troisième terme est longtemps resté le moins juridique des trois.
Un projet social inscrit dans les textes
L'article 1er de la Constitution de 1958 dispose que la France est une République « indivisible, laïque, démocratique et sociale ».
Le mot sociale engage : la Nation porte un projet qui suppose à la fois de lutter contre les inégalités et de tisser des liens entre citoyens.
Fraternité et solidarité
| Le mot | Ce qu'il est | Peut-on l'exiger |
|---|---|---|
| Fraternité | Une valeur : le lien moral entre membres d'une même communauté politique | Non, on ne l'impose pas |
| Solidarité | Sa traduction organisée : impôts, cotisations, prestations, services publics | Oui |
Assurance ou assistance
La protection sociale, bâtie à partir de 1945, combine deux logiques.
| La logique | Son principe | Ses exemples |
|---|---|---|
| Assurance | On cotise, on est couvert | Chômage, retraite, maladie |
| Assistance | On reçoit sans avoir cotisé, parce qu'on en a besoin | RSA, allocations, fonds sociaux des établissements |
S'y ajoutent des gestes volontaires — don du sang, dons aux associations, bénévolat — qui ne remplacent pas l'impôt mais complètent ce qu'il finance.
La fraternité devient un principe constitutionnel
| L'élément | Le détail |
|---|---|
| La décision | Conseil constitutionnel, 6 juillet 2018 |
| Ce qu'elle reconnaît | Au principe de fraternité une valeur constitutionnelle |
| Ce qu'elle en tire | La « liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour » |
| Son effet | Le « délit de solidarité » est limité : l'aide au séjour désintéressée ne peut plus être punie |
À retenir pour une copie : la fraternité n'est plus seulement un mot sur un fronton, c'est une norme dont un juge peut se servir pour écarter une loi.
Teste-toi
6 questions pour vérifier
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1.Comment l’article 1er de la Constitution qualifie-t-il la République ?
2.Quelle décision reconnait la valeur constitutionnelle de la fraternité ?
3.Quelle est la différence entre une logique d’assurance et une logique d’assistance ?
4.En quelle année la Sécurité sociale est-elle créée ?
5.La fraternité peut être imposée par la loi comme l’égalité.
6.Qu’a permis concrètement la décision de 2018 sur la fraternité ?
0 / 6 questions
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