EMC · Première · Les valeurs et les principes de la République à l’épreuve de la cohésion sociale
Racisme, antisémitisme, xénophobie et haine anti-LGBT
Une opinion n’est pas une injure.
En bref
Racisme, antisémitisme, antitsiganisme, xénophobie et haine anti-LGBT ne sont pas des opinions comme les autres : la loi les punit.
Trois lois repères
| La loi | Sa date | Ce qu'elle apporte |
|---|---|---|
| Loi Pleven | 1er juillet 1972 | Elle punit la provocation à la haine, la diffamation et l'injure à caractère raciste, et permet aux associations de se porter partie civile |
| Loi Gayssot | 13 juillet 1990 | Elle punit la contestation de crimes contre l'humanité et aggrave le dispositif de 1972 |
| Loi du 30 décembre 2004 | 2004 | Elle étend la répression aux motifs sexistes, homophobes et liés au handicap ; elle crée la HALDE, remplacée en 2011 par le Défenseur des droits |
La loi de 1972 est le premier texte à sortir ces propos du champ de la simple liberté d'expression.
L'aggravation par mobile
Quand une infraction — violences, dégradation, harcèlement — est commise à raison de l'origine, de la religion, de l'orientation sexuelle ou du handicap de la victime, le mobile discriminatoire est une circonstance aggravante : la peine encourue est alourdie.
Où passe la limite
| Ce qui est permis | Ce qui est puni |
|---|---|
| Critiquer une idée, une doctrine, une religion | Attaquer une personne ou un groupe pour ce qu'il est |
L'abus de la liberté d'expression est défini par la loi de 1881 sur la presse, complétée par celles de 1972, 1990 et 2004.
Signaler
| Le dispositif | Ce qu'il fait |
|---|---|
| La plateforme PHAROS | Elle recueille les signalements de contenus illicites en ligne |
| L'obligation des plateformes | Retirer promptement les contenus manifestement illicites qui leur sont notifiés |
Piège fréquent : la loi ne punit pas le fait de penser, mais des actes de langage publics — provoquer, injurier, diffamer, nier un crime contre l'humanité.
Teste-toi
6 questions pour vérifier
Touche une réponse : la correction s’affiche tout de suite.
1.Que punit la loi Pleven du 1er juillet 1972 ?
2.Que punit la loi Gayssot du 13 juillet 1990 ?
3.Qu’ajoute la loi du 30 décembre 2004 ?
4.Qu’est-ce qu’une circonstance aggravante à mobile discriminatoire ?
5.La loi punit les opinions racistes gardées pour soi.
6.Quel texte fixe le cadre général des abus de la liberté d’expression ?
0 / 6 questions
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