EMC · Seconde · L’État de droit : garant des droits, libertés et d’un pluralisme démocratique
L’État de droit : le fruit d’une longue évolution
Chaque conquête vient après une crise.
En bref
L'État de droit n'a pas été décrété : il s'est construit par étapes, presque toujours après une crise.
Les premières limites
| La date | Le texte | Ce qu'il pose |
|---|---|---|
| 1215 | La Magna Carta anglaise | Le roi ne peut emprisonner un homme libre sans jugement |
| 1679 | L'habeas corpus | Le contrôle judiciaire de la détention |
En France, l'Ancien Régime connaît des « lois fondamentales du royaume », mais le roi n'est jugé par personne.
1789 et la Déclaration
| L'article | Ce qu'il pose |
|---|---|
| 1 | Les hommes naissent libres et égaux en droits |
| 4 | La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui |
| 8 | Nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi antérieure |
| 16 | Toute société où la garantie des droits n'est pas assurée n'a point de Constitution |
L'article 16 est la définition la plus courte de l'État de droit.
Le XIXe et le XXe siècle
| La date | La liberté conquise |
|---|---|
| 1881 | Liberté de la presse, et école |
| 1884 | Liberté syndicale |
| 1901 | Liberté d'association |
| 1905 | Séparation des Églises et de l'État |
| 1944 | Droit de vote des femmes |
Après 1945
Face à ce qu'ont fait des États légaux mais criminels, la garantie devient internationale.
| La date | Le texte |
|---|---|
| 1948 | Déclaration universelle des droits de l'homme |
| 1950 | Convention européenne des droits de l'homme |
| 1958 | La Constitution crée le Conseil constitutionnel |
| 1971 | Il s'émancipe en donnant valeur constitutionnelle au Préambule — donc à la Déclaration de 1789 |
Aujourd'hui
| La date | L'avancée |
|---|---|
| 1981 | Abolition de la peine de mort |
| 2010 | La question prioritaire de constitutionnalité |
| 2011 | Création du Défenseur des droits |
Rien n'est acquis : chaque état d'urgence rouvre la question de l'équilibre entre sécurité et libertés.
Teste-toi
6 questions pour vérifier
Touche une réponse : la correction s’affiche tout de suite.
1.Quel texte anglais de 1215 limite pour la première fois le pouvoir royal ?
2.Que dit l’article 16 de la Déclaration de 1789 ?
3.Que garantit la loi de 1901 ?
4.En quelle année les femmes obtiennent-elles le droit de vote en France ?
5.Quel texte international est adopté en 1948 ?
6.Que se passe-t-il en 1971 pour le Conseil constitutionnel ?
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