EMC · Seconde · L’État de droit : garant des droits, libertés et d’un pluralisme démocratique
La laïcité en France
D’abord la liberté, ensuite la séparation.
En bref
La laïcité n'est pas une opinion sur la religion : c'est une règle d'organisation de l'État.
Les deux articles fondateurs
| L'article de la loi du 9 décembre 1905 | Ce qu'il pose |
|---|---|
| Article 1 | La République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes |
| Article 2 | La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte |
D'abord la liberté, ensuite la séparation : l'ordre des deux articles n'est pas un détail, c'est le sens même de la loi.
Ce qui en découle
| Qui | Ce à quoi il est tenu |
|---|---|
| L'État | La neutralité : il ne privilégie aucune religion, n'en combat aucune |
| Les agents publics | Une stricte neutralité dans l'exercice de leurs fonctions |
| Les usagers du service public | Ils restent libres, sauf exceptions prévues par la loi |
À l'école
| Le texte | Sa règle |
|---|---|
| La loi du 15 mars 2004 | Elle interdit aux élèves des écoles, collèges et lycées publics les signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse |
| La Charte de la laïcité à l'école (2013) | Elle explicite ces principes |
| À l'université | La règle est différente : les étudiants sont majeurs et libres |
Ce que la laïcité n'est pas
| L'idée fausse | La réalité |
|---|---|
| L'interdiction de croire | Elle garantit la liberté de conscience |
| L'effacement des religions de l'espace public | La rue, un commerce, une association ne sont pas soumis à la neutralité |
| Une arme contre une religion en particulier | Elle vaut pour toutes, de la même façon |
Les particularités
| Le territoire | Son régime |
|---|---|
| L'Alsace-Moselle, allemande en 1905 | Le régime concordataire subsiste |
| La Guyane | Un statut propre |
La laïcité française reste un cas particulier en Europe : d'autres démocraties financent des cultes, ou ont une religion d'État, tout en garantissant la liberté religieuse.
Teste-toi
6 questions pour vérifier
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1.Que garantit l’article 1 de la loi de 1905 ?
2.Que dit l’article 2 de la loi de 1905 ?
3.Qui est soumis à une stricte neutralité religieuse dans le service public ?
4.Que prévoit la loi du 15 mars 2004 ?
5.La règle de 2004 s’applique-t-elle à l’université ?
6.Quel territoire conserve un régime concordataire ?
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