EMC · Seconde · L’État de droit : garant des droits, libertés et d’un pluralisme démocratique
Qu’est-ce que l’État de droit ?
Le pouvoir obéit à ses propres règles.
En bref
L'État de droit est un État dans lequel tous — gouvernants comme gouvernés — sont soumis au droit.
Son contraire n'est pas l'absence de lois : un État autoritaire en a beaucoup. Son contraire, c'est l'arbitraire : un pouvoir qui n'est pas lié par les règles qu'il édicte.
Trois conditions
| La condition | Ce qu'elle exige |
|---|---|
| Une hiérarchie des normes respectée | Chaque règle est conforme à celle du dessus |
| Une séparation des pouvoirs effective | Aucun organe ne cumule tout |
| Des juges indépendants | Chacun peut contester une décision publique |
La hiérarchie des normes
| Le rang | La norme |
|---|---|
| 1 | La Constitution, et le bloc de constitutionnalité : Déclaration de 1789, Préambule de 1946 |
| 2 | Les traités internationaux et le droit de l'Union européenne |
| 3 | La loi, votée par le Parlement |
| 4 | Les règlements : décrets, arrêtés |
| 5 | Les contrats |
Une norme inférieure qui contredit une norme supérieure peut être annulée.
Ce n'est pas la force qui valide une règle, c'est sa conformité à la règle du dessus.
La séparation des pouvoirs
| Le pouvoir | Sa fonction |
|---|---|
| Législatif | Il fait la loi |
| Exécutif | Il l'applique |
| Judiciaire | Il la fait respecter |
Formulée par Montesquieu en 1748 : « il faut que le pouvoir arrête le pouvoir ».
Les gardiens
| L'institution | Ce qu'elle contrôle |
|---|---|
| Le Conseil constitutionnel | La conformité des lois à la Constitution, y compris après leur entrée en vigueur, par la QPC depuis 2010 |
| Le Conseil d'État | L'administration |
| La Cour de cassation | L'interprétation du droit |
| La CEDH, à Strasbourg | Elle peut condamner la France |
Ce que ça change pour un citoyen
Contester un refus de l'administration, demander réparation d'un dommage causé par l'État, faire écarter une loi contraire à la Constitution.
Sans État de droit, ces recours n'existent pas.
Teste-toi
6 questions pour vérifier
Touche une réponse : la correction s’affiche tout de suite.
1.Qu’est-ce qu’un État de droit ?
2.Quelle norme se trouve au sommet de la hiérarchie en France ?
3.Qui a formulé le principe de séparation des pouvoirs en 1748 ?
4.Quels sont les trois pouvoirs ?
5.Que permet la question prioritaire de constitutionnalité, créée en 2010 ?
6.Quelle juridiction juge les litiges avec l’administration ?
0 / 6 questions
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