EMC · Seconde · L’État de droit : garant des droits, libertés et d’un pluralisme démocratique
Libertés fondamentales et ordre public
Aucune liberté absolue, aucune limite libre.
En bref
Aucune liberté n'est absolue, mais aucune limitation n'est libre : le droit encadre très précisément la manière dont l'État peut restreindre une liberté.
Les libertés fondamentales
Protégées par la Constitution et les traités : aller et venir, conscience, expression, réunion, association, manifestation, vie privée, propriété, procès équitable, liberté d'entreprendre.
L'ordre public
| Sa composante | Ce qu'elle protège |
|---|---|
| La sécurité | Les personnes et les biens |
| La tranquillité | Le calme public |
| La salubrité | La santé publique |
| La dignité de la personne humaine | Ajoutée par la jurisprudence |
L'ordre public n'est pas un pouvoir de tout interdire : c'est un motif, qui doit être prouvé, et une mesure, qui doit être proportionnée.
Le test de proportionnalité
| Le critère | Sa question |
|---|---|
| Adaptée | La mesure sert-elle bien le but invoqué ? |
| Nécessaire | Une mesure moins sévère suffirait-elle ? |
| Proportionnée | L'atteinte est-elle excessive par rapport au bénéfice ? |
Une interdiction générale et absolue est presque toujours annulée : la règle est l'autorisation, l'exception est l'interdiction.
Le juge du référé
| Le recours | Son délai |
|---|---|
| Le référé-liberté | Le juge administratif doit statuer en 48 heures, lorsqu'une liberté fondamentale est gravement et manifestement atteinte |
Les régimes d'exception
L'état d'urgence, prévu par la loi de 1955 et appliqué de 2015 à 2017, élargit les pouvoirs de police. Il reste sous contrôle du juge et du Parlement.
Le risque principal : des mesures d'exception qui passent peu à peu dans le droit commun.
Manifester
| La formalité | Sa nature |
|---|---|
| La déclaration préalable | Obligatoire |
| L'autorisation | Elle n'est pas exigée |
Une interdiction doit être justifiée par un risque précis de trouble, pas par une gêne.
Teste-toi
6 questions pour vérifier
Touche une réponse : la correction s’affiche tout de suite.
1.Quelles sont les trois composantes classiques de l’ordre public ?
2.Que vérifie le test de proportionnalité ?
3.Quel est le sort d’une interdiction générale et absolue ?
4.En combien de temps le juge doit-il statuer dans un référé-liberté ?
5.La manifestation est-elle soumise à autorisation ?
6.De quand date la loi permettant de déclarer l’état d’urgence ?
0 / 6 questions
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La fiche de révision, sur une page
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