Sciences et techniques sanitaires et sociales (ST2S) · Terminale · Politiques sociales et action sociale
L’action sociale : acteurs, territoires et financement
Qui fait quoi, avec quel argent ?
En bref
Une politique sociale décidée à Paris n'a d'effet que si quelqu'un, sur le terrain, accueille, instruit, accompagne.
Une politique sociale décidée à Paris n'a d'effet que si quelqu'un, sur le terrain, accueille, instruit, accompagne. L'action sociale est ce passage de la décision à l'intervention auprès des personnes.
Définition
L'action sociale regroupe l'ensemble des interventions, légales ou facultatives, qui visent à prévenir les difficultés, à promouvoir l'autonomie et la protection des personnes, et à favoriser la cohésion sociale. Elle est plus large que l'aide sociale (les prestations légales), car elle inclut l'accompagnement et la prévention.
Les acteurs publics
| L'acteur | Ses compétences |
|---|---|
| État | Définit les politiques, fixe le RSA et l'allocation aux adultes handicapés, finance l'hébergement d'urgence ; au niveau local, préfet et directions de l'emploi, du travail et des solidarités |
| Département | Chef de file de l'action sociale depuis 2004 : aide sociale à l'enfance, protection maternelle et infantile, RSA, APA, prestation de compensation du handicap, MDPH |
| Commune | Centre communal d'action sociale (CCAS) : aides facultatives, domiciliation, instruction des demandes, analyse des besoins sociaux obligatoire |
| Région | Formation des travailleurs sociaux |
| Organismes de Sécurité sociale | Action sociale des CAF (crèches, centres sociaux), de l'assurance retraite, de la MSA ; CNSA pour l'autonomie |
Les acteurs privés
- Associations (loi de 1901) : elles gèrent une grande partie des établissements sociaux et médico-sociaux et des actions de terrain (Restos du cœur, Secours populaire, Croix-Rouge, Emmaüs…).
- Fondations, mutuelles, entreprises de l'économie sociale et solidaire.
Le partenariat et la contractualisation sont la règle : l'État, le département et les associations signent des conventions, des contrats pluriannuels, répondent à des appels à projets.
Territoire d'action sociale
Le département découpe souvent son territoire en circonscriptions ou maisons des solidarités, où travaillent assistants de service social, éducateurs, puéricultrices. Le territoire est le lieu du diagnostic et de la coordination des acteurs.
Une pluralité de financements
| La source | Exemple |
|---|---|
| Départements | Impôts locaux, droits de mutation, dotations de l'État, concours de la CNSA pour l'APA et la PCH |
| État | Hébergement d'urgence, crédits de la politique de la ville |
| Sécurité sociale | Branche famille (action sociale des CAF), branche autonomie |
| Communes | Budget du CCAS |
| Union européenne | Fonds social européen plus (FSE+) pour l'insertion |
| Dons et mécénat | Associations caritatives |
| Usagers | Participation selon les ressources (hébergement en EHPAD) |
Ne confonds pas le payeur et l'opérateur : le RSA est financé et décidé par le département, mais versé par la CAF ou la MSA.
La décentralisation, une force et une limite
- Force : décisions proches du terrain, adaptées aux besoins locaux.
- Limite : inégalités entre départements, dont les ressources et les choix diffèrent ; difficulté à financer des dépenses qui augmentent (RSA, autonomie).
Exemple : une famille en difficulté
Un assistant de service social de la maison des solidarités (département) accompagne une mère seule : ouverture du RSA (versé par la CAF), orientation vers France Travail, place en crèche à vocation d'insertion (financée avec la CAF), aide alimentaire d'une association, secours d'urgence du CCAS. Cinq acteurs, un seul accompagnement : c'est la complémentarité de l'action sociale.
Teste-toi
6 questions pour vérifier
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1.Quel acteur est le chef de file de l’action sociale ?
2.Quelle est la différence entre aide sociale et action sociale ?
3.Qu’est-ce que le CCAS ?
4.Qui verse le RSA à l’allocataire ?
5.Quel fonds européen finance des actions d’insertion ?
6.Laquelle de ces missions relève du département ?
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