Sciences et techniques sanitaires et sociales (ST2S) · Terminale · Politiques sociales et action sociale
L’histoire des politiques sociales
De la charité à la solidarité nationale.
En bref
Aider les plus fragiles a longtemps été une affaire de charité privée.
Aider les plus fragiles a longtemps été une affaire de charité privée. Peu à peu, la société a reconnu un devoir collectif envers ses membres : c'est la naissance des politiques sociales.
Qu'est-ce qu'une politique sociale ?
Une politique sociale est l'ensemble des interventions des pouvoirs publics qui visent à améliorer les conditions de vie, à réduire les inégalités et à renforcer la cohésion sociale : emploi, logement, famille, handicap, vieillesse, lutte contre la pauvreté.
Les grandes étapes
- 1656L'Hôpital général de Paris enferme mendiants et vagabonds : l'assistance est surtout charité et contrôle
- 1790Le Comité de mendicité de la Révolution affirme que l'assistance est un devoir de la nation
- 1893Loi sur l'assistance médicale gratuite, suivie des lois de 1904 (enfance) et 1905 (vieillards, infirmes, incurables)
- 1945Création de la Sécurité sociale : la protection devient un droit lié au travail
- 1953L'assistance devient l'aide sociale, avec des droits définis par la loi
- 1975Lois sur les personnes handicapées et sur les institutions sociales et médico-sociales
- 1982Lois de décentralisation : l'aide sociale est largement confiée aux départements
- 1988Création du revenu minimum d'insertion (RMI)
- 1998Loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
- 2002Loi du 2 janvier rénovant l'action sociale et médico-sociale : droits des usagers des établissements
- 2005Loi du 11 février pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées : création des MDPH
- 2009Le revenu de solidarité active (RSA) remplace le RMI
- 2021La branche autonomie de la Sécurité sociale, créée en 2020, est gérée par la CNSA
- 2024France Travail remplace Pôle emploi ; depuis 2025, les allocataires du RSA y sont inscrits et accompagnés
Trois logiques qui se sont succédé
| La logique | L'idée | Exemple |
|---|---|---|
| Charité, assistance | Aide morale ou religieuse, discrétionnaire, souvent conditionnée | Hôpital général, bureaux de bienfaisance |
| Assurance | Des droits ouverts par des cotisations | Sécurité sociale de 1945 |
| Solidarité nationale, insertion | Des droits pour tous, financés par l'impôt, avec un accompagnement | RMI, RSA, allocations pour le handicap |
Le passage de l'assistance à l'aide sociale marque un changement profond : l'aide n'est plus une faveur, c'est un droit que l'on peut faire valoir.
L'évolution de la place de l'usager
- Hier assisté, objet de l'aide ;
- puis bénéficiaire de droits ;
- aujourd'hui usager-acteur : il signe un contrat (projet personnalisé, contrat d'engagement), il est consulté (conseil de la vie sociale), il participe à l'élaboration des politiques (conseils de personnes accompagnées).
Les lois de 2002 et 2005 marquent ce tournant : la personne n'est plus « prise en charge », elle est accompagnée dans son propre projet.
Exemple : la politique du handicap
En 1975, la loi organise des établissements et des allocations ; en 2005, la loi pose le droit à compensation (prestation de compensation du handicap), l'accessibilité et la participation : on passe d'une logique de protection à une logique de citoyenneté.
Teste-toi
6 questions pour vérifier
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1.Qu’est-ce qu’une politique sociale ?
2.Quelle institution de 1945 a fait de la protection un droit lié au travail ?
3.En quelle année le RMI a-t-il été créé ?
4.Quelle loi a rénové l’action sociale et médico-sociale en posant les droits des usagers des établissements ?
5.Quelle loi a créé les maisons départementales des personnes handicapées ?
6.Que change le passage de l’assistance à l’aide sociale ?
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