EMC · Terminale · Fondements et expériences de la démocratie
La construction européenne et la démocratie
Une communauté de valeurs.
En bref
L’Union européenne n’est pas seulement un marché : c’est une communauté de valeurs qui conditionne l’adhésion et, de plus en plus, le versement des fonds.
L’exigence démocratique
Les critères de Copenhague (1993) subordonnent l’adhésion à des « institutions stables garantissant la démocratie, l’État de droit, les droits de l’homme et la protection des minorités ».
| Pays | Ce que l’adhésion a ancré |
|---|---|
| Espagne, Portugal, Grèce | La sortie de dictature, dans les années 1980 |
| Europe centrale et orientale | La transition post-communiste, après 1989 |
| Instrument | Ce qu’il permet | Sa limite |
|---|---|---|
| Article 2 du TUE | Énonce les valeurs communes | Déclaratif |
| Article 7 | Sanctionner un État qui s’en écarte, jusqu’à suspendre son droit de vote | L’unanimité requise le rend presque inapplicable |
| Conditionnalité budgétaire (2020) | Suspendre les fonds en cas d’atteinte à l’État de droit | Elle, elle a été utilisée |
Les institutions et la question démocratique
| Institution | Sa légitimité | Ce qu’on lui reproche |
|---|---|---|
| Parlement européen | Élu au suffrage universel direct depuis 1979 | Une participation faible aux européennes |
| Conseil | Réunit des gouvernements élus | La responsabilité est diluée |
| Commission | Investie par le Parlement | Non élue, et détient l’initiative législative |
| CJUE | Fait respecter le droit de l’Union | Accusée de gouverner par la jurisprudence |
La Charte des droits fondamentaux a valeur contraignante depuis 2009.
La participation citoyenne
| Dispositif | Ce qu’il permet |
|---|---|
| Initiative citoyenne européenne | Un million de citoyens d’au moins sept États demandent à la Commission de légiférer |
| Conférence sur l’avenir de l’Europe (2021-2022) | Des panels de citoyens tirés au sort |
Le débat, honnêtement posé
Ceux qui parlent de déficit démocratique pointent une machine lointaine et technique, où la responsabilité se dilue. Ceux qui le contestent rappellent que chaque décision est prise soit par des députés élus, soit par des gouvernements responsables devant leurs Parlements. Les deux arguments sont recevables : c’est la lisibilité du système, plus que sa légitimité formelle, qui fait problème.
Teste-toi
6 questions pour vérifier
Touche une réponse : la correction s’affiche tout de suite.
1.Que fixent les critères de Copenhague de 1993 ?
2.Depuis quand le Parlement européen est-il élu au suffrage universel direct ?
3.Que permet l’article 7 du traité sur l’Union européenne ?
4.Quelle institution européenne détient l’initiative législative ?
5.Que permet l’initiative citoyenne européenne ?
6.L’adhésion à l’Union a servi d’ancrage démocratique après des dictatures.
0 / 6 questions
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