EMC · Terminale · Fondements et expériences de la démocratie
La protection des démocraties : les enjeux de sécurité
Protéger sans détruire ce qu’on protège.
En bref
Une démocratie doit assurer la sécurité de ses citoyens sans sacrifier les libertés qui la définissent.
Une démocratie doit assurer la sécurité de ses citoyens sans sacrifier les libertés qui la définissent. Tout le sujet tient dans cet équilibre.
Les menaces
| Menace | Ce qu’elle vise |
|---|---|
| Le terrorisme | Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher (janvier 2015), le 13 novembre 2015, Nice (juillet 2016) |
| Les cyberattaques | Hôpitaux, collectivités, entreprises |
| Les ingérences étrangères | Manipulation de l’information, financement occulte, influence électorale |
| La criminalité organisée | Trafics, blanchiment |
Les réponses françaises
| Dispositif | Date | Ce qu’il permet | Qui décide |
|---|---|---|---|
| État d’urgence | Novembre 2015, prolongé jusqu’en 2017 | Perquisitions administratives, assignations à résidence | L’administration, pas un juge |
| Loi SILT | 2017 | Fait passer ces mesures dans le droit commun | Sous contrôle du juge administratif |
| Loi renseignement | 2015 | Encadre — et élargit — les techniques de surveillance | Contrôle par la CNCTR |
Les garde-fous
| Garde-fou | Son rôle |
|---|---|
| Le juge administratif ou judiciaire | Contrôler la proportionnalité des mesures |
| Le Conseil constitutionnel | Il a censuré plusieurs dispositions jugées excessives |
| La CNIL | Protéger les données personnelles |
| La CEDH | Un recours externe, à Strasbourg |
| Le Parlement | Limiter dans le temps les régimes d’exception |
Le raisonnement attendu au bac
Une mesure de sécurité s’apprécie à trois critères, et il faut les poser tous les trois :
- Est-elle nécessaire — répond-elle à une menace établie ?
- Est-elle proportionnée — n’existe-t-il pas de moyen moins attentatoire ?
- Est-elle contrôlée — un juge peut-il la censurer ?
Une mesure d’exception qui devient permanente et qui échappe au contrôle ne protège plus la démocratie : elle en change la nature.
Teste-toi
6 questions pour vérifier
Touche une réponse : la correction s’affiche tout de suite.
1.Quand l’état d’urgence a-t-il été déclaré en France après les attentats ?
2.Que permet une perquisition administrative sous état d’urgence ?
3.Quelle loi de 2017 fait passer des mesures d’exception dans le droit commun ?
4.Quelle autorité protège les données personnelles en France ?
5.Le Conseil constitutionnel a censuré certaines mesures antiterroristes jugées excessives.
6.Quels critères permettent d’apprécier une mesure de sécurité ?
0 / 6 questions
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