EMC · Terminale · Fondements et expériences de la démocratie
Laïcité et démocratie
L’État neutre, les croyances libres.
En bref
La laïcité est l’un des principes les plus mal compris du droit français.
La laïcité est l’un des principes les plus mal compris du droit français. Elle ne dit rien des croyances : elle organise le rapport entre l’État et les cultes.
La loi de 1905
La loi du 9 décembre 1905 tient dans deux articles fondateurs.
| Article | Ce qu’il pose |
|---|---|
| Article 1er | « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes. » |
| Article 2 | « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. » |
Autrement dit : liberté de croire ou de ne pas croire, et neutralité de l’État.
À qui s’applique la neutralité
| Concerné | La règle |
|---|---|
| Les agents publics dans l’exercice de leurs fonctions | Ils ne peuvent manifester leur religion |
| Les bâtiments et services publics | Ils n’affichent aucun culte |
| Les usagers dans l’espace public | Ils sont libres : un particulier peut porter un signe religieux dans la rue |
| L’exception légale | Le texte |
|---|---|
| Signes religieux ostensibles à l’école publique | Loi de 2004 |
| Dissimulation du visage dans l’espace public | Loi de 2010 — motifs d’ordre public et de sécurité |
| Neutralité étendue aux missions de service public | Loi du 24 août 2021 |
Deux confusions à éviter
| La confusion | La correction |
|---|---|
| Laïcité = athéisme | L’État n’est pas contre les religions : il est neutre entre elles |
| Critiquer une religion = délit | Le blasphème n’existe pas en droit français |
La ligne de partage est précise : les idées sont critiquables, y compris durement ; les personnes sont protégées. L’injure et l’incitation à la haine visant des personnes en raison de leur religion sont punies — pas la critique d’un dogme.
Un cas particulier assumé
L’Alsace-Moselle, annexée à l’Empire allemand en 1905, n’a jamais reçu la loi de séparation : elle conserve le régime concordataire, où des cultes sont salariés par l’État.
Teste-toi
6 questions pour vérifier
Touche une réponse : la correction s’affiche tout de suite.
1.Que garantissent les deux premiers articles de la loi de 1905 ?
2.À qui s’applique l’obligation de neutralité religieuse ?
3.Que prévoit la loi de 2004 ?
4.Le blasphème est-il un délit en droit français ?
5.Laïcité et athéisme d’État sont deux choses différentes.
6.Quel territoire français conserve un régime concordataire ?
0 / 6 questions
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