Sciences et techniques sanitaires et sociales (ST2S) · Terminale · Politiques et dispositifs de santé publique
Élaborer une politique de santé, du local au mondial
Du constat à la commune.
En bref
Une politique de santé naît d'un constat (un problème fréquent, grave, évitable), passe par des arbitrages entre priorités et se décline de l'échelon mondial jusqu'à la commune.
Une politique de santé naît d'un constat (un problème fréquent, grave, évitable), passe par des arbitrages entre priorités et se décline de l'échelon mondial jusqu'à la commune. Pour la présenter, il faut toujours la situer dans son contexte.
Le processus d'élaboration
Constat (données épidémiologiques)Mise sur l'agendaFixation de priorités et d'objectifsChoix des moyens et du financementMise en œuvre sur les territoiresÉvaluation
- Observer : les indicateurs (mortalité, morbidité, recours aux soins) révèlent les besoins de santé.
- Mettre sur l'agenda : un problème devient prioritaire sous la pression des données, des associations, des médias ou d'une crise.
- Décider : le Gouvernement et le Parlement fixent les priorités (lois, stratégie nationale de santé, plans).
- Mettre en œuvre : les agences régionales de santé déclinent la politique dans chaque région.
- Évaluer : le Haut Conseil de la santé publique et la Cour des comptes jugent les résultats.
La politique de santé distingue le besoin de santé (ce qui est nécessaire, établi par les professionnels), la demande (ce que la population exprime) et l'offre (ce qui est disponible).
Les échelons territoriaux
| L'échelon | Les acteurs | Les outils |
|---|---|---|
| Mondial | Organisation mondiale de la santé (OMS, créée en 1948, siège à Genève) | Recommandations, Règlement sanitaire international, programmes de vaccination, accord sur les pandémies adopté en 2025 |
| Européen | Union européenne : Commission, Parlement ; agences (EMA pour les médicaments, ECDC pour les maladies) | Traités, règlements (applicables directement) et directives (à transposer), programme « L'UE pour la santé » |
| National | Parlement, Gouvernement, ministère chargé de la santé, agences nationales | Lois, décrets, stratégie nationale de santé, plans nationaux (cancer, santé mentale…) |
| Régional | Agence régionale de santé (ARS) | Projet régional de santé (PRS) |
| Local | Communes, départements, professionnels, associations | Contrats locaux de santé, actions de terrain |
En santé, l'Union européenne a surtout une compétence d'appui : l'organisation et le financement des soins restent de la responsabilité des États. Elle agit fortement, en revanche, sur le médicament, la sécurité sanitaire et les menaces transfrontalières.
Au niveau national : la stratégie nationale de santé
Instaurée par la loi de 2016, la stratégie nationale de santé (SNS) fixe le cadre de la politique de santé pour plusieurs années : prévention et promotion de la santé, lutte contre les inégalités sociales et territoriales, qualité et pertinence des soins, innovation. Elle est déclinée en plans thématiques et dans les projets régionaux.
Au niveau régional : le projet régional de santé
Chaque ARS arrête un PRS qui comprend :
- un cadre d'orientation stratégique à dix ans ;
- un schéma régional de santé à cinq ans (besoins, offre de soins, prévention, médico-social) ;
- un programme régional d'accès à la prévention et aux soins des plus démunis (PRAPS).
Au niveau local : le contrat local de santé
Signé entre l'ARS et une collectivité (commune, intercommunalité), le contrat local de santé adapte les priorités aux besoins d'un territoire : accès aux soins dans un quartier, prévention des addictions, santé des jeunes.
Exemple travaillé : présenter une politique de santé dans son contexte
Pour la santé mentale : contexte (hausse des troubles anxieux et dépressifs chez les jeunes après 2020, psychiatrie saturée) → priorité nationale (santé mentale déclarée « grande cause nationale » en 2025) → mesures (séances de psychologue remboursées, repérage précoce, numéro national de prévention du suicide 3114) → déclinaison régionale dans les PRS → évaluation des résultats.
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6 questions pour vérifier
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1.Quel organisme élabore le projet régional de santé ?
2.Quelle est la différence entre un règlement et une directive européens ?
3.Que comprend le projet régional de santé ?
4.Quel outil adapte les priorités de santé aux besoins d’une commune ou d’une intercommunalité ?
5.L’OMS a été créée en :
6.Le besoin de santé est ce que la population exprime spontanément.
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