Sciences et techniques sanitaires et sociales (ST2S) · Terminale · Politiques et dispositifs de santé publique
Le système de santé : composantes et gouvernance
Qui pilote, qui expertise, qui agit.
En bref
Le système de santé réunit tout ce qui contribue à la santé de la population : les soins, bien sûr, mais aussi la prévention, la sécurité sanitaire, la formation, la recherche.
Le système de santé réunit tout ce qui contribue à la santé de la population : les soins, bien sûr, mais aussi la prévention, la sécurité sanitaire, la formation, la recherche. Sa gouvernance désigne la façon dont il est piloté et dont les décisions se partagent.
Système de santé et système de soins
| La notion | Ce qu'elle recouvre |
|---|---|
| Système de santé | L'ensemble des organisations, des institutions et des ressources qui visent à améliorer la santé : prévention, soins, sécurité sanitaire, recherche, formation |
| Système de soins | La partie qui produit les soins : professionnels de ville, établissements, pharmacies, transports sanitaires |
Le système de soins est une composante du système de santé. On peut améliorer la santé sans soigner : par l'eau potable, la sécurité routière, l'éducation.
Les composantes du système de santé
- Les pouvoirs publics qui décident : Parlement (lois, financement), Gouvernement et ministère chargé de la santé, notamment la Direction générale de la santé (DGS) et la direction générale de l'offre de soins.
- Les agences sanitaires, qui apportent expertise et exécution.
- Les financeurs : assurance maladie, organismes complémentaires, État, ménages.
- Les offreurs : professionnels et établissements de santé, secteur médico-social.
- Les usagers et leurs représentants.
Les agences sanitaires nationales
| L'agence | Son rôle principal |
|---|---|
| Santé publique France | Surveiller l'état de santé, alerter, prévenir, promouvoir la santé, répondre aux crises |
| Haute Autorité de santé (HAS) | Évaluer les médicaments et les actes, émettre des recommandations, certifier les établissements |
| Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) | Autoriser et surveiller les médicaments et dispositifs médicaux |
| Anses | Sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail |
| Agence de la biomédecine | Greffes, dons d'organes et de gamètes, procréation, génétique |
| Institut national du cancer (INCa) | Coordonner la lutte contre les cancers |
| Établissement français du sang | Collecte et distribution du sang |
La HAS est une autorité publique indépendante ; l'ANSM a remplacé en 2012 l'Afssaps après l'affaire du Mediator.
La gouvernance
- Au niveau national, l'État définit la politique et le Parlement vote la loi de financement de la Sécurité sociale.
- Au niveau régional, les 18 agences régionales de santé pilotent l'offre de soins, la prévention et le médico-social : autorisations d'ouverture, contrôle des établissements, veille sanitaire, projet régional de santé.
- L'assurance maladie (Caisse nationale et caisses primaires) gère les remboursements et négocie avec les professionnels libéraux des conventions qui fixent leurs tarifs.
Cette gouvernance est dite partagée : État, assurance maladie, collectivités et professionnels ont chacun une part du pouvoir, ce qui rend la coordination indispensable.
Exemple : un nouveau médicament
Autorisation de mise sur le marché (EMA ou ANSM)Évaluation du service médical rendu (HAS)Fixation du prix (comité économique des produits de santé) et du taux de remboursement (assurance maladie)Surveillance après commercialisation (ANSM, pharmacovigilance)
Un seul produit mobilise ainsi quatre acteurs différents : c'est la gouvernance en action.
Teste-toi
6 questions pour vérifier
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1.Quelle différence y a-t-il entre système de santé et système de soins ?
2.Quelle agence surveille l’état de santé de la population et alerte les pouvoirs publics ?
3.Quelle agence autorise et surveille les médicaments en France ?
4.Quelle institution certifie les établissements de santé et émet des recommandations de bonne pratique ?
5.Combien y a-t-il d’agences régionales de santé ?
6.Quelle agence est compétente pour les greffes et les dons d’organes ?
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