Sciences et techniques sanitaires et sociales (ST2S) · Terminale · Politiques et dispositifs de santé publique
L’histoire de la politique de santé
Une politique bâtie par couches.
En bref
La politique de santé n'est pas tombée du ciel : elle s'est construite par couches successives, chaque époque répondant aux problèmes de santé qu'elle rencontrait.
La politique de santé n'est pas tombée du ciel : elle s'est construite par couches successives, chaque époque répondant aux problèmes de santé qu'elle rencontrait. Comprendre cette histoire, c'est comprendre pourquoi le système français est organisé comme il l'est.
Qu'est-ce qu'une politique de santé ?
Une politique de santé est l'ensemble des choix et des actions des pouvoirs publics pour améliorer l'état de santé de la population : fixer des priorités, organiser l'offre de soins, financer, prévenir, protéger. En France, le Code de la santé publique confie cette responsabilité à l'État.
Une politique de santé vise à agir sur les déterminants de santé (comportements, conditions de vie, environnement, accès aux soins), pas seulement à soigner les malades.
Les grandes étapes
- 1902Loi relative à la protection de la santé publique : vaccination contre la variole obligatoire, déclaration de certaines maladies, bureaux d'hygiène
- 1920Premier ministère de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévention sociales
- 1945Ordonnances créant la Sécurité sociale : l'accès aux soins devient un droit financé collectivement
- 1958Ordonnances Debré : création des centres hospitaliers universitaires (CHU)
- 1970Loi hospitalière : service public hospitalier et carte sanitaire
- 1996Ordonnances Juppé : le Parlement vote chaque année la loi de financement de la Sécurité sociale et l'ONDAM
- 2002Loi du 4 mars (loi Kouchner) sur les droits des malades et la démocratie sanitaire
- 2004Loi du 9 août relative à la politique de santé publique : l'État fixe des objectifs pluriannuels ; création du médecin traitant (loi du 13 août)
- 2009Loi HPST (hôpital, patients, santé, territoires) : création des agences régionales de santé, installées en 2010
- 2016Loi de modernisation de notre système de santé : stratégie nationale de santé, Santé publique France, groupements hospitaliers de territoire
- 2019Loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé : fin du numerus clausus, hôpitaux de proximité, espace numérique de santé
Des objectifs qui changent avec les problèmes
| L'époque | Le problème dominant | La réponse |
|---|---|---|
| XIXe – début XXe siècle | Épidémies, maladies infectieuses, insalubrité | Hygiénisme : eau potable, égouts, vaccination, isolement |
| 1945 – années 1970 | Inégal accès aux soins | Sécurité sociale, construction d'hôpitaux, formation de médecins |
| Années 1980 – 1990 | Hausse rapide des dépenses | Maîtrise des dépenses : budgets, ONDAM, planification |
| Depuis les années 2000 | Maladies chroniques, vieillissement, inégalités | Santé publique : prévention, qualité, droits des patients, parcours, territoires |
Ce passage des maladies infectieuses aux maladies chroniques s'appelle la transition épidémiologique. Il explique que la politique de santé ne se limite plus à l'hôpital : elle doit coordonner des soignants de ville, du médico-social, des collectivités.
Les tendances actuelles
- Territorialiser : adapter les réponses aux besoins de chaque territoire (ARS, projets régionaux).
- Décloisonner : relier la ville, l'hôpital et le médico-social autour du parcours du patient.
- Prévenir plutôt que seulement guérir.
- Associer les usagers aux décisions (démocratie sanitaire).
- Numériser : dossier médical partagé intégré à Mon espace santé, téléconsultation.
Ne confonds pas politique de santé et politique de soins : la première englobe la seconde, et inclut la prévention, l'environnement, l'éducation pour la santé.
Exemple : le tabac
La lutte contre le tabagisme montre l'empilement des outils : loi Évin (1991, interdiction de la publicité et du tabac dans les lieux collectifs), interdiction de fumer dans les lieux publics (2007), paquet neutre (loi de 2016), hausses de prix, remboursement des substituts nicotiniques, opération Mois sans tabac chaque novembre depuis 2016.
Teste-toi
6 questions pour vérifier
Touche une réponse : la correction s’affiche tout de suite.
1.Quelle loi a créé les agences régionales de santé ?
2.Quel courant du XIXe siècle a lutté contre les épidémies par l’eau potable, les égouts et la vaccination ?
3.Depuis les ordonnances Juppé de 1996, le Parlement vote chaque année :
4.Qu’appelle-t-on la transition épidémiologique ?
5.La loi du 4 mars 2002 porte principalement sur :
6.Quelle loi de 2016 a créé Santé publique France et les groupements hospitaliers de territoire ?
0 / 6 questions
Dans l’app, ce chapitre a son quiz complet, chronométré, et tes erreurs reviennent au bon moment pour ne plus les refaire.
La fiche de révision, sur une page
Tout « Histoire de la santé » sur une seule page A4 illustrée : l’essentiel, les pièges et un mini-test. Elle se débloque dans l’app avec des gemmes — et ton compte gratuit en offre assez pour tes trois premières fiches.
