Sciences et techniques sanitaires et sociales (ST2S) · Terminale · Politiques et dispositifs de santé publique
Le financement du système de santé et les comptes de la santé
Qui paie la santé, et combien ?
En bref
La santé coûte cher, et la question « qui paie ?
La santé coûte cher, et la question « qui paie ? » est au cœur de la politique de santé. Les comptes de la santé, publiés chaque année par la DREES (le service statistique du ministère), permettent de mesurer la dépense et de savoir qui la finance.
Les agrégats des comptes de la santé
| L'agrégat | Ce qu'il mesure |
|---|---|
| Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) | La valeur des soins hospitaliers, des soins de ville, des médicaments, des transports sanitaires et des autres biens médicaux (optique, prothèses…) consommés dans l'année |
| Dépense courante de santé au sens international (DCSi) | La CSBM plus les soins de longue durée, la prévention, la gouvernance : l'indicateur qui sert aux comparaisons entre pays |
Ordre de grandeur au milieu des années 2020 : une CSBM de l'ordre de 250 milliards d'euros ; une DCSi d'environ 12 % du PIB
Les soins hospitaliers représentent près de la moitié de la CSBM.
Qui finance la CSBM ?
| Le financeur | Sa part (ordre de grandeur) |
|---|---|
| Sécurité sociale (assurance maladie) | Environ 80 % |
| Organismes complémentaires (mutuelles, sociétés d'assurance, institutions de prévoyance) | Environ 12 % |
| Ménages (reste à charge) | Environ 7 à 8 % |
| État et collectivités (aide médicale de l'État, par exemple) | Environ 1 à 2 % |
Le reste à charge des ménages français est l'un des plus faibles des pays riches : c'est un facteur d'accès aux soins.
D'où vient l'argent de l'assurance maladie ?
- Les cotisations sociales sur les salaires ;
- La contribution sociale généralisée (CSG), prélevée sur presque tous les revenus ;
- Des impôts et taxes affectés (taxes sur le tabac et l'alcool, par exemple).
La régulation des dépenses
- Chaque automne, le Parlement vote la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), qui fixe l'ONDAM (objectif national de dépenses d'assurance maladie), réparti entre soins de ville, établissements de santé et médico-social.
- Les hôpitaux sont financés en grande partie selon leur activité (tarification à l'activité, T2A, depuis 2004), complétée par des dotations pour certaines missions.
- Les professionnels libéraux sont payés surtout à l'acte, selon des tarifs conventionnels, avec une part croissante de forfaits et de rémunération sur objectifs de santé publique.
- Les patients participent : ticket modérateur, participation forfaitaire, franchises médicales, forfait journalier hospitalier.
Ne confonds pas « dépenses de santé » et « dépenses de l'assurance maladie » : la première inclut aussi ce que paient les complémentaires et les ménages.
Pourquoi la dépense augmente-t-elle ?
- Vieillissement de la population et maladies chroniques ;
- Progrès techniques (nouveaux médicaments, imagerie, chirurgie) souvent coûteux ;
- Hausse de la demande de soins et du niveau de vie.
Exemple : lire un chiffre des comptes
« La part de la Sécurité sociale dans la CSBM est d'environ 80 % » se lit : sur 100 euros de soins et de biens médicaux consommés, environ 80 euros sont pris en charge par la Sécurité sociale.
Teste-toi
6 questions pour vérifier
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1.Que mesure la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) ?
2.Quel financeur prend en charge la plus grande part de la CSBM ?
3.Que signifie ONDAM ?
4.Quel indicateur sert aux comparaisons internationales de dépenses de santé ?
5.Quel poste représente près de la moitié de la CSBM ?
6.Quelle ressource de l’assurance maladie est prélevée sur presque tous les revenus ?
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