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Sciences et techniques sanitaires et sociales (ST2S) · Terminale · Politiques et dispositifs de santé publique

Inégalités de santé et accès aux soins

Un droit ouvert n’est pas un droit utilisé.

En bref

En France, un cadre vit en moyenne plusieurs années de plus qu'un ouvrier, et l'accès à un médecin dépend du lieu où l'on habite.

En France, un cadre vit en moyenne plusieurs années de plus qu'un ouvrier, et l'accès à un médecin dépend du lieu où l'on habite. Réduire ces inégalités est un objectif affiché de la politique de santé ; la protection sociale en est l'outil principal.

Les obstacles à l'accès aux soins

L'obstacleExemples
FinancierDépassements d'honoraires, reste à charge sur l'optique ou le dentaire, absence de complémentaire
GéographiqueDéserts médicaux, éloignement des hôpitaux, délais de rendez-vous
AdministratifMéconnaissance des droits, démarches complexes, non-recours
Culturel et socialBarrière de la langue, faible littératie en santé, renoncement par peur ou par priorité donnée à d'autres besoins

Le renoncement aux soins pour raisons financières touche d'abord les personnes aux revenus modestes, sans complémentaire.

La place de la protection sociale dans le système de soins

SoinTarif de baseRemboursement de l'assurance maladie (obligatoire)Complément de l'organisme complémentaireReste à charge du patient

  1. L'assurance maladie obligatoire rembourse une part du tarif de base (par exemple 70 % d'une consultation dans le parcours).
  2. La complémentaire santé prend en charge tout ou partie du reste (ticket modérateur, forfaits).
  3. Le tiers payant évite l'avance des frais.
  4. Les affections de longue durée (diabète, cancer…) sont prises en charge à 100 % du tarif de base pour les soins liés à la maladie.

Les dispositifs d'accès aux soins

Le dispositifPour quiCe qu'il apporte
Protection universelle maladie (PUMa, 2016)Toute personne qui travaille ou réside en France de façon stable et régulièreLa prise en charge des frais de santé
Complémentaire santé solidaire (C2S, 2019)Les personnes aux ressources modestesUne complémentaire gratuite ou à moins d'un euro par jour, sans dépassement d'honoraires
Aide médicale de l'État (AME)Les étrangers en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois, sous condition de ressourcesLa prise en charge des soins, financée par l'État
Permanences d'accès aux soins de santé (PASS)Les personnes en précaritéConsultations et soins à l'hôpital, accompagnement pour ouvrir les droits
100 % santéTous les assurés ayant un contrat responsableLunettes, prothèses dentaires et aides auditives sans reste à charge sur une sélection d'équipements

Depuis 2016, les employeurs du privé doivent proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés et en financer au moins la moitié.

Agir sur la répartition de l'offre

  • Aides à l'installation dans les zones sous-denses ;
  • Maisons de santé et centres de santé ;
  • Téléconsultation remboursée ;
  • Délégation de tâches (infirmiers en pratique avancée, pharmaciens qui vaccinent) ;
  • PRAPS régionaux et contrats locaux de santé.

L'universalisme proportionné consiste à agir pour tous, mais avec une intensité qui augmente avec le niveau de désavantage : c'est la façon d'aplanir le gradient social de santé.

Un droit ouvert n'est pas un droit utilisé : une partie des personnes éligibles à la C2S ne la demande pas. Le non-recours est un enjeu majeur.

Exemple

Une famille aux revenus modestes renonce aux lunettes de son enfant. Avec la C2S (demandée en ligne ou en caisse) et une offre 100 % santé, les lunettes sont prises en charge sans reste à charge. Le frein n'était pas le soin, mais l'information : d'où le rôle des travailleurs sociaux et des PASS.

Teste-toi

6 questions pour vérifier

Touche une réponse : la correction s’affiche tout de suite.

  1. 1.Qu’est-ce que la complémentaire santé solidaire (C2S) ?

  2. 2.À qui s’adresse l’aide médicale de l’État ?

  3. 3.Que garantit la protection universelle maladie (PUMa) ?

  4. 4.Où trouve-t-on les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) ?

  5. 5.Quel obstacle à l’accès aux soins est géographique ?

  6. 6.Qu’est-ce que le non-recours ?

0 / 6 questions

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